Conventionnement sélectif des médecins : le Sénat remet ça

Un rapport de la commission de l'aménagement du territoire prône le conventionnement sélectif en zones sous-dotées pour les médecins.

On prend les mêmes et on recommence. Dans un rapport sur l'aménagement du territoire daté du 31 mai dont Hospimedia a eu copie, le sénateur Hervé Maurey (UDI, Eure), président de la commission dédiée, plaide une nouvelle fois pour un conventionnement sélectif des médecins selon le principe "une installation pour un départ" dans les zones sur dotées. Une proposition déjà formulée par Hervé Maurey en 2013 dans le cadre d'un groupe de travail sur la "présence médicale sur l'ensemble du territoire". S'appuyant sur l'Atlas de la démographie médicale en France publié par le Cnom, la commission de l'aménagement du territoire prône "un volontarisme plus affirmé de l'Etat régulateur". Elle rappelle que le conventionnement sélectif existe déjà pour la plupart des professions de santé, telles que les infirmières, les sages-femmes, les orthophonistes ou les chirurgiens-dentistes et "a largement fait les preuves de son efficacité". Deuxième proposition pour lutter contre la désertification médicale : réformer les études de médecine en prévoyant des stages obligatoires en médecine générale dès le deuxième cycle. L'idée est aussi de mettre en place une quatrième année professionnalisante en fin de troisième cycle pour les étudiants en médecine générale et accomplie "de préférence dans les zones sous denses", insistent les rapporteurs.

Enfin, il est question de faciliter la délégation d'actes entre professions de santé en "définissant la prise en charge de patients sur la base d'une notion de mission et non plus d'une notion d'actes", dans les textes réglementaires. [avec Hospimedia]