Suicide d'une patiente dépressive avec un câble de télé : l’hôpital jugé responsable

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la responsabilité du CH de Lons-le-Saunier, dans le Jura, dans le suicide d’une patiente qui s’est pendue dans sa chambre. Cette dernière, alors âgée de 40 ans, avait en fait été hospitalisée en mai 2015 une première fois en raison d’une dépression dont elle souffrait depuis "deux ans" et qui était traitée par "antidépresseurs". 

Quelques jours à peine après son retour à domicile, la patiente avait finalement été reconduite aux urgences de ce même centre hospitalier "en raison d’une intoxication médicamenteuse […] et suspicion de pendaison". Deux jours plus tard, le 8 juin 2015, elle avait été retrouvée morte dans sa chambre d’hôpital : elle s’était en fait pendue avec le "câble d’antenne de télévision" qui avait été "attaché à la barre murale de sa salle de bains".

L'hôpital, après avoir été condamné par le tribunal administratif de Besançon à verser près de de 276 000 euros à la famille, avait fait appel. "Compte tenu du risque très important de […] pendaison […] qui avait été clairement identifié par le centre hospitalier, les circonstances que la victime ait pu […] se procurer un câble d’antenne de télévision suffisamment long, puis se pendre à partir de la barre murale […], révèlent un défaut de surveillance constitutif d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier", a confirmé la cour administrative d’appel de Nancy dans son arrêt.

La cour a cependant revu à la baisse le montant des indemnisations. Les proches de la victime percevront cette fois-ci près de 150 000 euros de la part du CH. Les magistrats ont notamment estimé que son ex-époux ne pouvait pas prétendre à une indemnisation au titre de son "préjudice économique", puisqu'ils étaient "séparés depuis quelques mois".

[Avec Actu.fr]