Sifflet

Manquements dans ses fonctions ordinales : un médecin interdit d'exercer pendant trois ans

Le Conseil d'Etat a confirmé, début avril, l'interdiction d'exercer pour 3 ans prononcée à l'encontre d'un généraliste de Poitiers. Ce dernier, ancien membre du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Poitou-Charentes, est notamment accusé d'avoir effacé des données informatiques de cette instance locale. 

23/05/2024 Par Chloé Subileau
Déontologie
Sifflet

Le Conseil d'Etat a validé la légalité de l'interdiction d'exercer pour trois ans infligée à un médecin. Généraliste à Poitiers, ce praticien est un ancien membre du conseil régional de l'Ordre du Poitou-Charentes. L'instance locale avait fini par porter plainte à son encontre devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'Ordre des médecins, indiquent nos confrères de La Nouvelle République. Mais cette plainte avait été rejetée en novembre 2021, avant que le Conseil national de l'Ordre ne fasse appel.

Ce dernier reprochait au médecin poitevin d'avoir effectué un "effacement des données informatiques du conseil régional de Poitou-Charentes de l'Ordre", manquant à ses devoirs de "moralité" et de "probité". Et ce, alors qu'il occupait des "fonctions ordinales". Il lui est également reproché d'avoir "contrevenu sciemment à ses obligations en matière de gestion budgétaire et comptable", précise La Nouvelle République. Enfin, l'Ordre l'accuse de s'être déchargé de "ses fonctions ordinales dans la gestion du licenciement de deux salariés du conseil régional de Poitou-Charentes".

En septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale a finalement annulé le rejet initial de la plainte de l'Ordre. Elle a, dans le même temps, prononcé une interdiction d'exercer de trois ans à l'encontre du praticien poitevin.

Ce dernier s'est alors tourné vers le Conseil d'Etat, réclamant l'annulation de cette sanction. Une demande rejetée par la juridiction administrative. Dans un arrêt du 4 avril, qui vient d'être rendu public, elle rejette le pourvoi du médecin et confirme alors l'interdiction d'exercer à son encontre.

[avec La Nouvelle République]

 
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