Moratoire sur les fermetures de maternités : les gynécos préfèrent miser sur la sécurité plutôt que sur la proximité

Début avril, le député du groupe Liot, Paul-André Colombani, a déposé une proposition de loi pour instaurer un "moratoire" de trois ans sur les fermetures de maternités face à la hausse de la mortalité infantile. Avec ce texte, l'élu de Corse-du-Sud entend "éviter la disparition irréversible de structures de proximité", en particulier les maternités "dont l'activité tourne autour de 300 accouchements par an, seuil souvent utilisé comme critère implicite de fermeture, sans prise en compte des réalités locales".

Dans un communiqué diffusé mardi 8 avril, le Syndicat des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) a réagi, rappelant que la "mission première" de ces professionnels est "de sécuriser la salle de naissance, une activité non programmée".

En 2019, des propositions ont été avancées par plusieurs organisations*, dont le Collège national des gynécologues et obstétriciens (Cngof) et la Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar), sur les contraintes de flux et de ressources, rappelle le Syngof. Ces contraintes doivent notamment prendre en compte le nombre d'accouchements, de consultations et d'actes réalisés en urgence en gynécologie-obstétrique, mais aussi la sévérité de ces urgences et "le niveau de recours maternel de l'établissement (types I, IIA, IIB, III)", cite le syndicat.

Sécurité sanitaire et bientraitance

Or, "ces variations de flux des activités non programmées génèrent des tensions sur les effectifs et sur l’occupation des lits, entraînant une baisse de qualité de soins à rapprocher des 2,8% 'near mis' (mort périnatale évitée de justesse)", peut-on lire dans le communiqué. Pour le Syngof, il est indispensable d’avoir un dimensionnement en lits d’amont et d’aval afin de limiter les transferts avant ou après la naissance faute de place.

L’activité d’obstétrique étant une activité non programmée, le taux d’occupation cible doit être le même que celui des services de réanimation, c’est-à-dire de 85%, explique-t-il. De plus, "le nombre d’obstétriciens, anesthésistes, pédiatres et sages-femmes en maternité et le dimensionnement des structures doivent être proportionnels à l’activité obstétricale. Cela est indispensable à une sécurité sanitaire effective et à la bientraitance des personnels de la périnatalité", insistent les gynécologues et obstétriciens, réticents à la proposition de loi du député Colombani.

Enfin, le Syngof alerte sur "l'augmentation du nombre d'accouchements à domicile, du fait des difficultés structurelles dans nos maternités, réalisés sans aucune sécurité sanitaire ni assurance professionnelle".

*Ces propositions ont été faites conjointement par le CNGOF, la SFAR, la SFMP, la SFN, le CNSF et le CARO.