Le dossier pharmaceutique, consultable par tous les médecins hospitaliers

15/05/2017 Par Catherine le Borgne

Un décret paru au journal officiel du 9 mai, étend et généralise la possibilité de consulter le dossier pharmaceutique(DP) à tous les médecins hospitaliers

Jusqu'alors, seuls les urgentistes, les anesthésistes réanimateurs et les pédiatres pouvaient consulter le DP d'un patient. Le décret organise les modalités de consultation pour les médecins prenant en charge un patient au sein d'un établissement de santé et ceci dans les mêmes conditions que les pharmaciens exerçant dans les officines ou les pharmacies à usage intérieur (PUI). Ce dispositif de généralisation, prévu par la loi de Santé, passera par la carte Vitale. Désormais, chaque intervention "fait l'objet d'une trace d'intervention consignée au dossier". Elle comprend l'objet, la date de l'intervention en cause ainsi que l'identification du médecin. Le patient, après avoir pris connaissance des informations relatives à la création, l'utilisation et la clôture du dossier pharmaceutique ainsi qu'à son droit à la rectification des données le concernant, présente sa carte Vitale. Le recueil de son consentement peut s'effectuer alors "par tout moyen, y compris de façon dématérialisée". Le médecin hospitalier, lors de la prise en charge du patient, peut consulter le DP et notamment l'identification et la quantité des médicaments, produits et objets dispensés pour l'usage du bénéficiaire, avec ou sans prescription médicale, ainsi que la date de dispensation. Pour consulter et alimenter le dossier, il utilise à la fois la carte Vitale du bénéficiaire et sa propre carte de professionnel de santé. L'ensemble des informations composant le DP sont enregistrées, conservées et transférées dans des conditions de sécurité "garanties par des moyens de chiffrement". Les données relatives au patient (identité et dispensation de médicaments) sont accessibles jusqu'à la clôture du dossier. L'hébergeur quant à lui doit conserver ces données ainsi que la trace de la clôture durant les trente-six mois suivants. [Avec Hospimedia.fr]  

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