Infirmière renvoyée de l'AP-HP pour avoir refusé de retirer son calot : sa révocation suspendue par la justice

L'infirmière licenciée pour avoir refusé d'enlever son calot en dehors du bloc a vu, mardi 6 janvier, sa révocation suspendue par la justice. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui l'emploie, a indiqué qu'elle allait "adapter sa décision de sanction".

Saisi en référé par l'infirmière, le tribunal administratif de Paris a en effet suspendu la décision de révocation et prononcé la réintégration de la soignante dans ses fonctions "dans un délai d'un mois". Dans son ordonnance, le juge des référés a considéré que l'infirmière avait bien "commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire". En revanche, il pourrait y avoir une "absence de proportion" entre la faute commise et la sanction, a-t-il estimé.

L'AP-HP a, de son côté, annoncé qu'elle allait "adapter sa décision de sanction" pour "garantir sa proportionnalité par rapport à la faute constatée". Le communiqué de l'organisation ne précise pas quelle décision sera prise, toutefois la formulation laisse entendre qu'elle renonce à révoquer l'infirmière.

Cett dernière, Majdouline B., s'est dite "soulagée" et "très contente" de la décision du juge. "J'ai tenu bon malgré la pression, parce que je savais que c'était injuste", a-t-elle affirmé, dans un message transmis à l'AFP.

Six révocations, un blâme et un conseil disciplinaire

Infirmière depuis 2018 à la Pitié-Salpétrière, elle avait été licenciée le 10 novembre dernier. Depuis un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu, porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation. Au cours de l'année, elle a fait l'objet de six convocations et d'un blâme, jusqu'à un conseil disciplinaire en octobre.

En effet, selon les règles de l'AP-HP, le port d'un couvre-chef - comme un calot ou une charlotte - dans les services où le règlement ne l'exige pas, peut dans certains cas être banni comme un signe religieux.

Selon l'avocat de l'infirmière, Me Lionel Crusoé, cette dernière n'a jamais revendiqué d'appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de "sa vie privée". Et de fait, l'AP-HP n'avait pas invoqué l'argument de la laïcité dans sa sanction ; elle avait mentionné le non-respect d'une "règle" qui "interdit de porter le calot de manière continue dans des zones où il n'est pas prescrit", selon les mots de l'avocate de l'institution.

Pour le tribunal administratif, "il n'est pas possible de prononcer la révocation d'une soignante pour le seul fait qu'elle revêtirait un couvre-chef", s'est félicité Me Lionel Crusoé. "Le fait de ne pas respecter un ordre qui est donné, ne vaut pas par lui-même la mesure de la révocation, qui est un licenciement disciplinaire, donc la sanction la plus grave dans la fonction publique", a-t-il ajouté. Selon lui, sa cliente veut "retrouver son statut de fonctionnaire" car "c'est quelqu'un qui souhaite travailler".

Le 23 décembre dernier, jour de l'audience de référé, une cinquantaine de personnes (collègues, syndicalistes ou militants politiques) s'étaient rassemblées devant le tribunal, en soutien à l'infirmière et aux "nombreuses autres soignantes" victimes, selon eux, "d'une chasse aux bouts de tissu" généralisée.

[avec AFP]