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Les médecins hospitaliers dénoncent un "coup de rabot sur les arrêts maladie"

Afin de réaliser des économies, le Gouvernement Bayrou a souhaité plafonner le niveau d’indemnisation des arrêts maladie de courte durée des fonctionnaires, qui a été porté à 90% (contre 100% aujourd'hui) dans la loi de finances pour 2025. Une mesure "inacceptable" pour les représentants des médecins hospitaliers.

12/02/2025 Par Louise Claereboudt
Arrêt de travail
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"Le monde de la santé, en grande difficulté en ce moment, attend autre chose du Gouvernement qu’un retour en arrière sur de maigres acquis sociaux", tance Action Praticiens Hôpital. Dans un communiqué diffusé ce mardi 11 février, l'intersyndicale dénonce "la diminution de la rémunération des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires en cas de congé maladie ordinaire" actée dans la loi de finances pour 2025, qui a été adoptée par 49.3.

L'article 65 bis de ce texte a en effet porté le niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires à 90% (contre 100% aujourd'hui). La mesure défendue par le précédent Gouvernement – qui, on le rappelle, a été renversé en décembre dernier – avait déjà provoqué un tollé au sein de la fonction publique à l'automne. Elle a néanmoins été reprise par le Gouvernement Bayrou.

En revanche, l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence dans la fonction publique de 1 à 3 jours a été rejeté. Il s'agissait là aussi d'une mesure envisagée par le précédent Gouvernement.

Le Conseil supérieur des professions médicales (CSPM), créé en 2018 afin de renforcer le dialogue social, a été réuni en urgence ce lundi 10 février pour donner un avis sur les projets réglementaires qui devraient découler de ce changement concernant les arrêts maladie des fonctionnaires. "Les trois collèges des représentants médicaux et le collège des représentants des établissements publics de santé ont unanimement voté contre ce projet", indique Action Praticiens Hôpital.

Et d'ajouter : "Le CSPM ne donnant qu’un avis consultatif, nous n’avons aucune illusion sur l’avenir de ce projet qui a de grande chance d’être appliqué."

Pour la confédération, concernant les arrêts maladie, "il aurait été préférable de s’inspirer du rapport de la Cour des comptes de 2021 ou de l'Igas en 2024 pour en décliner des mesures justes, équitables et s’appliquant à tous sans exception aucune". Mais "cela ne semble pas compatible avec l’agenda politique actuel qui confine aux mesurettes dénuées de sens plutôt qu’à une planification durable", dénonce-t-elle.

"Le tour de vis et le coup de rabot sont certainement efficaces et très utiles en menuiserie mais ce n’est pas ainsi que l’on dirige tout un pays", fustige encore Action Praticiens Hôpital, qui appelle à des "réformes de fonds" ainsi qu'à une "stratégie et une vision sur l’avenir de notre système de santé et de son financement". Se disant prête à débattre de ces sujets avec le Gouvernement, l'intersyndicale regrette un manque d'écoute.

Or, "l'absence d’ouverture dans le climat sanitaire actuel ne peut conduire qu’à la radicalisation des positions de ses acteurs", met-elle en garde, rappelant que "les praticiens des hôpitaux et les autres agents de la fonction publique hospitalière souffrent de l’absence d’attractivité de leurs professions tout comme les patients souffrent de l’absence de soignants et de médecins".

Et de conclure : "Il est temps pour le Gouvernement d’intégrer ces constats, de mener une politique d’attractivité pour tous les personnels des hôpitaux publics et d’arrêter ces mesurettes dogmatiques, minables et inutiles".

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Claire FAUCHERY

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