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Les remplaçants devront-ils oui ou non rembourser des indus à l'ANDPC ?

Dans un mail envoyé mardi 23 novembre aux professionnels de santé, l’Agence nationale du DPC informait que les soignants non éligibles à la prise en charge de leurs actions, et qui se seraient inscrits avant le 1er juillet, devront rembourser le montant total des formations. Si une dérogation était annoncée pour les remplaçants, celle-ci ne devait courir que jusqu’au 17 septembre. Or les remplaçants avaient été avertis de leur exclusion mi-octobre, provoquant de fait une vague de contestations. Entre dérogation et tergiversations, Egora fait le point. 

Dans un mail envoyé ce mardi, l’Agence nationale du DPC rappelle aux professionnels de santé les règles de prise en charge des actions, qui ont évolué au 1er juillet dernier. Depuis cette date, il n’est en effet plus possible de s’inscrire via le site de l’Agence "sans avoir créé ou migré son compte dans le nouvel espace de création des comptes qui intègre les données d’exercice des professionnels de santé telles que gérées par les ARS ou les structures ordinales", indique-t-elle.

Ainsi, comme elle l’avait annoncé le 19 octobre par voie électronique, les soignants qui ne sont pas conventionnés ne peuvent désormais plus prétendre à une prise en charge des actions de DPC par l’Agence. C’est le cas notamment des médecins remplaçants. Une nouvelle qui avait provoqué la colère de ces professionnels et des organisations syndicales, qui faisaient alors valoir l’obligation légale et déontologique de se former, y compris pour les soignants non installés.

Face à la fronde des remplaçants sur les réseaux sociaux, l’ANDPC avait tenté d’éteindre les flammes en assurant que, bien qu’ils ne pourraient plus bénéficier d’une prise en charge des actions de DPC, les professionnels concernés ne devraient pas verser d’indus, "dans la mesure où le système d’information ne permettait pas de les identifier", précisait-elle à Egora.fr.

Le syndicat Reagjir a ainsi été surpris en recevant ce mardi l’alerte de l’ANDPC qui précise qu’une dérogation sera bel et bien appliquée aux remplaçants, "qui percevront les indemnisations et pour lesquels aucun indu ne sera demandé", mais "pour les sessions ayant eu lieu ou en cours à la date du 17 septembre", et qui ont déjà été indemnisées, uniquement. Laissant ainsi un mois durant lequel les remplaçants ont pu effectuer des actions de DPC, sans savoir qu’ils étaient exclus de toute prise en charge.

"L’ANDPC fait une demande de remboursement à la fois de la partie versée au participant et de celle versée à l’organisme formateur – ce qui peut atteindre plus de 1000 euros par jour, alors que l’annonce de l’exclusion des remplaçants du DPC date du 19 octobre. Cette demande rétroactive est complètement incompréhensible !" dénonçait mardi le Dr Agathe Lechevalier, présidente du syndicat de jeunes médecins et remplaçants, contactée par Egora.

Ainsi, le syndicat a invité les professionnels remplaçants...

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