L'hôpital de Périgueux condamné pour la mort d'un bébé

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l'hôpital de Périgueux dans le décès d'Océane, un bébé de deux mois et demi, né à la maternité en 2001. Pourtant, le tribunal a admis qu'aucune faute n'avait été commise par l'hôpital. Océane est décédée à Bordeaux d'une bradycardie profonde. La mère du bébé avait accouché à la maternité de Périgueux, par césarienne, tout comme l'avaient préconisé les médecins qui avaient d'emblée écarté toute option d'accouchement par voie basse. L'enfant arrivant par le siège, l'obstétricien a décidé de recourir à la manœuvre de "Mauriceau" pour l'extraire. Mais la petite-fille a très mal supporté la manipulation : elle est née en état de mort apparente. Intubée sur place, puis transféré le jour même au service de réanimation néonatale de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux, la petite fille s'est éteinte deux mois et demi plus tard. En décembre 2013, le tribunal administratif de Bordeaux avait jugé que le médecin avait commis une faute en utilisant cette technique d'accouchement. Par ricochet, l'hôpital, a été condamné à verser la somme de 15 000 euros à chaque parent et plus de 95 000 euros à la sécurité sociale. Mais il  a fait appel. En appel, un médecin expert a estimé que la manœuvre de "Mauriceau" était admise en cas de césarienne et que le risque d'accident, sinon de graves complications, était certes connu, mais "exceptionnel" dans sa concrétisation. La Cour administrative d'appel en a tiré la conclusion qu'aucune faute n'avait été commise. Elle a quand même reconnu l'hôpital responsable, au titre de la solidarité qu'un établissement médical devait manifester à l'égard des victimes dans les cas les plus graves. Ce jugement est défini par la jurisprudence "Bianchi", établie en 1993 par le Conseil d'État, qui n'existe plus depuis la création de l'Oniam, mais fonctionnait en 2001. La Cour administrative d'appel a donc confirmé l'obligation faite à l'hôpital de verser 15 000 euros au père et à la mère de l'enfant et 95 000 euros à la CPAM. [Avec Sudouest.fr]