65 000 euros de pénalité pour le MG qui a prescrit un médicament hors AMM

La Fédération des médecins de France défend un médecin généraliste marseillais, qui se voit réclamer 65 061,90 euros de trop perçu, pour une "prescription indue de médicaments hors autorisation de mise sur le marché". Le malade atteint d'une pathologie rare a dû être hospitalisé, pour recevoir une prescription de somatostatine, hors AMM, ce qui est interdit au praticien libéral.

Voici la triste histoire du docteur X, qui, à la suite du départ en retraite d'un confrère, a pris en charge un patient souffrant d'une pathologie rare (pancreas divisum, source de multiples poussées de pancréatite hyperalgiques). Le seul traitement actif pour ce patient âgé de 63 ans, est la somatostatine, qu'il reçoit depuis 1996, explique la FMF sur son site. Cette prescription lui est délivrée depuis plus de 20 ans hors AMM puisque ce médicament concerne le traitement d’urgence des hémorragies digestives par rupture de varices œsophagiennes en l’attente de la mise en œuvre d’un traitement spécifique. Mais le patient est soulagé, et le docteur X poursuit la prescription de somatostatine, initiée il y a 22 ans. Mais voilà qu'en juillet 2018, le Dr X reçoit de sa Cpam, la notification d'une reprise d'indu remontant trois ans en arrière (du 1er janvier 2015 au 30 juin 2018) d'un montant de  65 061,90 euros, soit le maximum possible en dehors de cas de fraude caractérisée. Le courrier de la Cpam 13 l'informe qu'il peut saisir la commission de recours amiable de sa caisse dans un délai de 2 mois. "Pourtant, la Cpam est parfaitement au courant de la situation puisqu'en 1996, la famille avait saisi la Présidence de la République et le service médical de la Cpam 13, pour demander une dérogation aux règles de prescription" informe la FMF, qui publie les fac similés des courriers sur son site.  La présidence de la république avait alors répondu qu'elle allait informer le préfet de région et du département des Bouches du Rhône "qui recherchera avec vous la solution susceptible d'y être apportée". Du côté du service médical de la Cpam 13, on convient que la somastostatine ayant une action antalgique centrale, "votre demande n'est pas infondée". Puis, deux lignes plus loin : "C'est vous qui avez le patient en charge et il vous appartient donc de prendre votre décision en votre âme et conscience en sachant bien entendu, que vous transgressez l'AMM". "Notons que nul ne se mouille, et qu'on laisse les libéraux assumer seuls", grince la FMF. Le docteur X a fait appel devant la commission de recours amiable le 19 septembre dernier, mais sans grande chance d'être entendu car, réglementairement, il est effectivement en tort. Par lettre recommandée au président de ladite commission,  il a expliqué avoir interrompu la prescription, ce qui a entraîné l'hospitalisation, et l'administration, à l'hôpital, de somastostatine. "Car bien entendu, ce qui est interdit aux libéraux est parfaitement licite dans un cadre hospitalier", tempête la FMF. Le syndicat espère que "la Cpam 13, la CNAM et M. Nicolas Revel auront à cœur d’examiner en tout premier le bien des patients. Et s’honoreraient d’annuler purement et simplement cette procédure injuste".  Le syndicat du Dr Jean-Paul Hamon informe que des contacts en ce sens ont été pris.