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Comment la Cour des comptes veut contrôler vos prescriptions d'arrêts maladie

Le très redouté rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale s'attaque cette année à l'explosion des indemnités journalières, qui augmentent chaque année de 4,3% en moyenne. Pour maîtriser les dépenses liées aux arrêts maladie, les Sages suggèrent ainsi de généraliser les durées indicatives par pathologie et de sanctionner les médecins qui s'en écartent trop sans justification.   

 

En 2017, les dépenses d'indemnités journalières (arrêts maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité) se sont élevées à 14,5 milliards d'euros, soit une hausse de 4,3% par an, en moyenne, depuis l'année 2013. Un rythme de progression bien supérieure à ceux de l'Ondam (2,1%) et de la masse salariale (2,2%), s'alarme la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié en amont de l'examen au Parlement du PLFSS 2020. Nombre de bénéficiaires, nombre moyen d'arrêt par assuré, durée moyenne (de 31,2 à 33,5 jours) : tous les indicateurs sont au rouge.  

Pour les Sages de la rue Cambon, l'augmentation du taux d'emploi des seniors et le poids des pathologies mentales (23% des dépenses), liées en partie aux conditions de travail, ne sauraient être les seuls facteurs explicatifs : "pour une part", les disparités territoriales constatées "traduisent des différences de pratiques de prescription des médecins". D'où la nécessité pour la Cour de serrer davantage la bride… "tout en respectant la liberté de prescription".  

 

Un jour de carence pour tous 

Afin de réduire les arrêts courts, les magistrats plaident pour la généralisation dans le secteur privé d'un "jour de carence d'ordre public non indemnisé, ni par l'employeur, ni par les organismes de prévoyance", "comme c'est déjà le cas dans la fonction publique". 

 

Renseigner les entreprises sur les motifs des arrêts 

Sur la base de premières expérimentations menées par l'Assurance maladie, les magistrats suggèrent "d'améliorer la connaissance des entreprises sur les motifs des arrêts de leurs salariés pris ensemble (sans détail individuel)", de leur "communiquer des éléments de comparaison avec des entreprises ayant une activité et une taille similaires" et de mettre en place un "suivi des arrêts" avec les ressources humaines et la médecine du travail. 

 

Reporter le coût sur les employeurs 

S'inspirant d'une mesure drastique prise aux Pays-Bas en 2004 (obligation de prise en charge par les employeurs du revenu de remplacement de l'arrêt durant un an), les Sages suggèrent de reporter sur les employeurs 20% ...

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