Les données du fichier des vaccinations Covid sont protégées par le secret médical, rappelle la Cnil

Les données personnelles figurant dans le fichier créé pour gérer la campagne de vaccination contre le Covid sont couvertes par le secret médical, rappelle une note d'information de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.    Le 25 décembre, le Gouvernement a publié un décret autorisant la création d’un fichier "SI Vaccin Covid" (SI : système d'information), pour piloter la campagne de vaccination. Une note de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), publiée quelques jours plus tard, rappelle que toutes les données figurant dans ce fichier sont couvertes par le secret médical “et ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel”.  Les acteurs qui pourront avoir accès à "certaines de ces données" sont donc : les "professionnels de santé (...) réalisant la consultation préalable et/ou la vaccination", le "médecin traitant de la personne vaccinée (...) sous réserve du consentement de celle-ci", ou "d'autres structures publiques telles que la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ou l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)", indique la note d’information. 

D'autres acteurs comme des personnels de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), des ARS ou du ministère de la Santé pourront aussi avoir accès à des données pseudonymisées (sans le nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, coordonnées) pour "suivre la couverture vaccinale et organiser la campagne de vaccination". La plateforme des données de santé pour la recherche (Health data hub) et la Cnam pourront également avoir accès aux données pseudonymisées, indique encore la Cnil.   Droit d’opposition au traitement des données Toute personne pourra exercer un droit d'opposition au traitement de ses données dans le cadre de ce fichier, auprès de l'Assurance maladie, tant qu'elle n'aura pas donné son consentement au vaccin et reçu celui-ci. En revanche, si une personne accepte la vaccination, elle ne pourra plus exercer ce droit d'opposition dans la mesure où le traitement des données “répond à un objectif important d'intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance", rappelle la Cnil. 

La Cnil indique enfin qu'elle exercera "son pouvoir de contrôle" sur la mise en œuvre du fichier. Elle a demandé au Gouvernement de rendre public le nom des "sous-traitants" et des "systèmes d'information avec lesquels" le fichier sera mis en relation. Le fichier est d'une durée de dix ans. Toutefois certaines données seront conservées 30 ans par la direction du numérique du ministère, pour pouvoir prendre en charge les personnes vaccinées en cas d'identification de risques sanitaires nouveaux. [avec AFP]