22ème Cplf : des évolutions de la réglementation dans le syndrome d’apnées du sommeil

Un nouveau mode de remboursement des prestataires va être mis en place en fonction des données de télésurveillance pour le traitement par ventilation par pression positive des patients apnéiques.

"L’arrêté du 13 décembre 2017 (JORF n°0293 du 16 décembre 2017 texte n° 27) a modifié les conditions de remboursement des prestataires d’appareils de pression positive continue (PPC) dans les apnées obstructives du sommeil", a indiqué le Dr Yves Grillet (Valence), vice-président de la Fédération française de pneumologie. En 2018, les prestataires seront ainsi remboursés tous les 28 jours selon 2 critères. En premier lieu, les patients apnéiques sont classés en 3 catégories : ceux qui ont accepté que l’appareil de PPC transmette leurs données de télésuivi, ceux qui refusent une telle télésurveillance et ceux qui refusent ("comme ils en ont parfaitement le droit") un relevé de leurs données stocké dans la machine. En second lieu, sont prises en compte les données d’observance thérapeutique par période de 28 jours : inférieure à 56 heures (soit moins de 2 heures par nuit), comprise entre 56 et 112 heures (entre 2 et 4 heures par nuit), supérieure à 112 heures (supérieure à 4 heures par nuit).  A partir du 1^er janvier 2019, les prestataires devront aussi permettre aux patients apnéiques ayant accepté le télésuivi d’accéder en ligne, grâce à un extranet, aux données télétransmises par leur appareil de PPC. "Cependant", a souligné le Dr Grillet, "les patients ont déjà cette possibilité depuis 2016 grâce au carnet digital patient Somrespir (www.somrespir.fr), élaboré conjointement par la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (Ffaair) et par la FFP". Ce carnet de santé en ligne permet aux patients de visualiser leurs données de santé et de traitement, de les paramétrer selon leurs comorbidités "ce qui offre un certain degré de personnalisation", et d’avoir des rappels pour les rendez-vous médicaux... Si le patient l’accepte, le carnet peut être partagé avec le médecin. Début 2018, 1050 malades avaient rempli un tel carnet. Un autre outil à disposition des professionnels de santé leur permet de récupérer les données de télésuivi de leurs malades apnéiques à partir de la plateforme de télésurveillance Adel Santé et/ou du dossier patient de l’Observatoire sommeil de la Fédération de pneumologie (Osfp). Le 31 janvier 2018, 106 658 dossiers patients avaient été saisis par plus de 1 000 médecins. Bientôt aussi pour les insuffisants respiratoires chroniques Le Dr Grillet a aussi signalé que "des expérimentations de télésurveillance dans le cadre du projet Etapes piloté par la Direction Générale de l’Offre de soins (Dgos) devraient concerner, en 2018, le traitement par ventilation non invasive (VNI) des patients adultes insuffisants respiratoires chroniques".  "Les données de télésuivi devraient porter sur l’observance, la fréquence respiratoire, les volumes respiratoires mobilisés et il est prévu que le système délivre des alertes".