Sofosbuvir dans l’hépatite C : Aides et Médecins du monde dénoncent le maintien d’"un brevet immérité"

Médecins sans frontières, Médecins du monde et Aides avaient en effet décidé de faire un recours concernant la décision qui datait d’octobre 2018, au cours de laquelle les arguments de Gilead avaient été retenus.  

Selon ces associations, le sofosbuvir est en effet en situation de monopole, et a reçu, entre 2014 et 2021, 4,5 milliards d’euros d’argent public. Un chiffre qui correspond au montant remboursé par l’Assurance maladie pour couvrir le traitement de près de 95 500 patients. Selon elles, "l’OEB appuie une fois de plus un brevet immérité" et cette décision "conforte une fois de plus un monopole abusif et ignore les éléments qui auraient permis l’arrivée de génériques abordables en Europe". Selon Quentin Jorget, conseiller en propriété intellectuelle pour les associations, en effet, "la majorité des composés couverts par le brevet n’ont aucun effet technique. Faisant fi de la logique qui voudrait qu’un brevet doit couvrir une véritable invention, la chambre de recours a pourtant décidé de maintenir le brevet". 

Les associations s’inquiètent de l’impact sur les patients. "Aujourd'hui encore, nous recevons des témoignages de refus de délivrance du traitement contre l’hépatite C en raison de son prix exorbitant, en particulier pour des personnes usagères de drogues et/ou à la rue. Ce problème concerne également les personnes sans droits ouverts, pour lesquelles nous avons des témoignages de traitements retardés en attendant l'ouverture de droits ou en fonction de l'état de leur foie", déclare Ines Alaoui, responsable plaidoyer institutionnel pour Aides. 

Cette décision "montre qu’il y a une totale déconnexion entre l’application du droit des brevets et les besoins des systèmes de santé publique. Il est urgent de réformer la politique des brevets en Europe", déclare Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments à Médecins du monde. 

Médecins du monde et Aides appellent l’Etat à prendre "ses responsabilités pour protéger la santé publique" de façon urgente. "Il est inacceptable que notre pays et nos institutions aient fait le choix de se plier aux revendications de prix excessives d’une firme, aux dépens de l'intérêt de santé publique et des personnes. L’Etat doit prendre ses responsabilités et jouer son rôle de régulateur. Le ministre de la Santé doit imposer une licence d’office pour permettre la production ou l’importation de versions génériques abordables des traitements contre l’hépatite C", affirme Camille Spire, présidente de Aides.