Rosp et forfait structure 2018 : il vous reste 4 jours

28/01/2019 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles

Les médecins ont jusqu'au 31 janvier 2019 pour saisir leurs indicateurs déclaratifs sur amelipro. Cette année, la procédure pour le forfait structure a été simplifiée.

"En réponse à une demande des praticiens", la procédure de recueil des justificatifs des indicateurs déclaratifs du forfait structure a été simplifiée, expose l'assurance maladie. Le fait de cocher la case des indicateurs concernés du volet 2 (capacité à coder des données médicales, implication dans des démarches de prise en charge coordonnée, services offerts aux patients, encadrement d'étudiants en médecine) et d’attester sur l’honneur répondre à leurs exigences permet de les valider. Il n’est donc plus nécessaire de transmettre les justificatifs à l’Assurance Maladie. "Ils doivent bien évidemment être conservés, en cas de contrôle a posteriori", précise la Cnam. Autre nouveauté 2018 : la Rosp concerne désormais aussi les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition, qui ne pourront toutefois pas déclarer en ligne cette année. Ils doivent remplir les formulaires mis à disposition par leur CPAM et les renvoyer avant le 31 janvier 2019. Les rémunérations seront versées en avril 2019 (au titre de 2018) pour la Rosp des médecins traitants de l’adulte, des cardiologues, des gastro-entérologues et des endocrinologues. Elles le seront en mai 2019 pour la Rosp des médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans et pour le forfait structure.

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Marie GILARDI

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