Dans un arrêté rendu public lundi 23 septembre, la Cour allemande a estimé que la gueule de bois était une “maladie”. La Fête de la bière de Munich a sûrement inspiré la Cour allemande… Dans un arrêté rendu public ce lundi 23 septembre, elle a estimé que la gueule de bois était une “maladie” ! Les juges de Francfort ont donné raison à la requête d’une association contre une société proposant une “boisson anti-gueule de bois” destinée, selon elle, à se remettre plus facilement d'une soirée arrosée. Selon cet arrêt, cité par l’agence allemande DPA, “l'information concernant un produit alimentaire ne peut pas s'attribuer des propriétés de prévention ou de traitement d'une maladie humaine ou donner l'impression de le faire”. Or pour les magistrats, “le terme de maladie se comprend comme un dysfonctionnement même minime ou provisoire de l'état normal du corps”, y compris lorsqu'aucun traitement n'est nécessaire pour le faire disparaître. Par conséquent, la société poursuivie a été interdite d'utiliser cet argument pour commercialiser son produit. [Avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus