Rejet de la convention médicale : l’Assurance maladie "prend acte" et défend ses propositions

01/03/2023 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 1er mars, la Caisse nationale de l’Assurance maladie annonce avoir "pris acte" de l’absence de signataire au projet de convention médicale, mais assure rester "résolument attachée au dialogue avec les médecins".

Il n’y avait plus de suspense. Hier soir, minuit, a sonné la fin des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Une fin qui s’est soldée par un échec puisque les partenaires conventionnels ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un texte, engageant de fait une procédure de règlement arbitral. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 1er mars, la Cnam annonce avoir saisi ce jour l’arbitre qui a été désignée pour rédiger un règlement dans un délai de trois mois, Annick Morel. Si le directeur général de la Caisse s’était déjà exprimé hier sur le plateau de C à vous, la Cnam a souhaité officialiser le rejet de la convention par voie écrite. Elle annonce prendre acte de la décision des syndicats, et déclare regretter "cette occasion manquée pour les patients comme pour les médecins libéraux". "Pour les patients, et tout particulièrement les 6 millions d‘assurés sans médecin traitant, dont 650 000 avec des maladies chroniques, ce projet aurait permis de renforcer l’accès aux soins", déplore la Cnam. Si les représentants des médecins libéraux ont jugé les propositions "humiliantes", l’Assurance maladie se défend : "Le rôle du médecin traitant et sa valorisation étaient pourtant au cœur de [nos] propositions." Elle ajoute que le projet représentait "un engagement financier inédit", de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, "soit 50% de plus que lors de la précédente convention". Cela comprenait "600 millions d’euros de revalorisations générales, prévues dès cette année", ajoute-t-elle. L’Assurance maladie a tenu à rappeler le "défi" de taille qu’elle a tenté de relever : "l’augmentation du temps médical disponible pour les patients". "Les solutions existent, ajoute la Cnam, et passent notamment par une reconnaissance financière forte de l’engagement territorial des médecins, en particulier ceux qui s’installent ou qui sont déjà installés dans les déserts médicaux." Citant notamment : le recours aux assistants médicaux ou l’organisation de consultations spécialistes de proximité.

"En renforçant les moyens organisationnels, humains et financiers de la médecine libérale, la convention visait ainsi à répondre aux besoins des patients tout en renforçant l’attractivité de la profession", soutient-elle encore. Les syndicats, eux, n’ont pas été convaincus, demandant à la Caisse et au Gouvernement de revoir leur copie. Alors que les tensions demeurent vives avec la profession, la Cnam affirme rester "résolument attachée au dialogue avec les médecins" afin de "construire avec leurs représentants, aux niveaux national et local, les solutions pour améliorer l’accès aux soins des assurés".

Faut-il ouvrir plus largement l'accès direct à certaines spécialités médicales ?

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