Le Gouvernement suspend un projet d'interdiction de la publicité pour les secteurs de l'optique et des audioprothèses

Un projet de décret présenté le 4 septembre aux organisations professionnelles de l'optique et de l'audioprothèse prévoyait de supprimer la dérogation dont bénéficient ces deux filières en leur interdisant la publicité. Pour cela, l'arrêté daté du 21 décembre 2012, fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l’objet d’une publicité auprès du public, aurait été modifié. 

"Depuis de nombreuses années, un certain nombre de dérives sont constatées dans les secteurs de l’optique et de l’audioprothèse, notamment en matière de pratiques commerciales et publicitaires concernant des produits de santé, parfois incompatibles avec les exigences déontologiques qui s’attachent à leur délivrance", a écrit le ministère de la Santé, dans un courrier adressé aux organisations syndicales. Le ministère dénonce notamment les situations d'"achat d’un équipement de santé associé à la promesse d’un téléphone portable offert ou d’un autre cadeau", ou encore "l'incitation de manière répétée, parfois toutes les semaines par SMS, à renouveler ou à acquérir un équipement sans que cette démarche ne réponde à un besoin de santé avéré ou pertinent".  

Face à ce projet de décret, les réactions des syndicats ont été très partagées. Du côté de l'audioprothèse, le Syndicat des audioprothésistes (SDA) s'est déclaré, le 22 septembre, favorable non pas à une interdiction pure et simple mais à un encadrement renforcé de la publicité. Il demande notamment que les professionnels puissent continuer à informer les patients sur leur activité, la prise en charge de la perte auditive et la prévention. 

Des milliers d'emplois menacés ?

D'autres organisations se sont en revanche opposées au projet, estimant qu'une interdiction générale pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour les filières. Le Groupement des industriels et fabricants de l’optique a évoqué plusieurs milliers d'emplois potentiellement menacés dans l'optique. 

Le 23 septembre, le ministère de la Santé a finalement annoncé la suspension du projet d'arrêté estimant que la concertation avait "permis au secteur de se saisir pleinement de ces enjeux et de formuler des propositions alternatives visant à mieux encadrer les pratiques, à lutter contre les démarches commerciales inadaptées ou agressives et à mettre un terme aux comportements susceptibles de porter atteinte à la solidarité nationale comme à l’image de l’ensemble des professionnels".  

La direction de la Sécurité sociale doit désormais "expertiser" les différentes propositions alternatives qui lui ont été soumises pour évaluer leur efficacité et leurs conditions de mise en œuvre. 

[avec Acuite.fr]