L'Assemblée nationale vote un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités
Les députés ont approuvé en première lecture à la quasi-unanimité (97 voix pour contre 4) la mise en place d'un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Durant ce moratoire, un "état des lieux" sera réalisé sur les maternités pratiquant moins de 1000 accouchements par an.
Le texte, porté par le député centriste Paul-André Colombani, entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l'Insee. Une tendance "alarmante" selon le député, et qui "va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens". La France se classait en 2022 au 23e rang sur les 27 Etats de l'Union européenne en termes de mortalité infantile, en recul depuis une trentraine d'années.
Les défenseurs du moratoire mettent en rapport ces chiffres avec la fermeture des maternités, conduisant à un allongement des temps de trajet pour les mères. Leur nombre serait passé de 1 369 en 1975 à 464 aujourd'hui, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay. Dans le Lot, il faut parfois faire "une heure, une heure et demie de voiture pour aller à la maternité", a témoigné le député PS Christophe Proença, affirmant que son petit-fils était né "dans sa maison il y a quelques mois", sa mère n'ayant "pas eu le temps de se déplacer". "Le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu'à la maternité dépasse 45 minutes", a affirmé la députée Josiane Corneloup, citant un livre-enquête des journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin.
Mais "une maternité qui réalise peu d'accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d'une pratique régulière des gestes obstétriques", selon le député Renaissance Jean-François Rousset. Un avis partagé par le Syndicat des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), qui avait rappelé en avril dernier que la "mission première" de la profession est "de sécuriser la salle de naissance, une activité non programmée".
La hausse de la mortalité infantile est un phénomène complexe et multi-factoriel, a souligné le ministre de la Santé Yannick Neuder, pointant notamment des "facteurs démographiques comme le recul de l'âge du premier enfant et l'accroissement des grossesses multiples, tout comme l'âge extrême des mères".
Durant ce moratoire, un "état des lieux" sera réalisé sur les maternités pratiquant moins de 1000 accouchements par an. Une autre mesure vise à créer un "registre national des naissances", pour rassembler des éléments statistiques jusqu'ici éparpillés, et mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.
[avec AFP]
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