La dissolution de l’Assemblée nationale a mis "un coup d’arrêt brutal" à la réforme de la profession infirmière

“Un coup d’arrêt brutal”. C’est ainsi que l'Ordre infirmier résume les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale sur la refonte de la profession en cours.

Attendue depuis plusieurs années, cette réforme a abouti à une proposition de loi qui devait être déposée “cette semaine” à l’Assemblée nationale par Charlotte Parmentier-Lecocq, députée Renaissance, affirme Sylvaine Mazière Tauran, élue présidente de l’ONI en avril 2024, à la suite de Patrick Chamboredon. Un agenda qui ne pourra pas être tenu puisque le processus législatif est gelé jusqu’au 8 juillet.

Plusieurs mois de travaux et de concertations menés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ont permis la rédaction de divers textes (loi, décrets et arrêtés).  Cet ensemble définit “les missions, le cadre d’activités et de compétences de la profession”, explique la présidente. “Ils étaient quasiment prêts.”

La réforme de la formation infirmière était aussi discutée pour mieux préparer les soignantes aux “évolutions de la médecine, sociale et du système de santé”. En tête de liste : la mutation des techniques de soins, le vieillissement de la population, l’augmentation du nombre de malades chroniques ou encore le besoin d’une expertise, notamment en pédiatrie et gériatrie.

Les élections législatives risquent de remettre en cause une “réforme historique” qui fait “consensus” au sein de la profession, assure l’ONI. L’ordre va prochainement adresser une lettre ouverte aux partis politiques pour “insister sur l’importance de cette réforme fondamentale pour le système de santé”. Les futurs parlementaires doivent être informés de “l’importance de la reprise des travaux sur le sujet” une fois la nouvelle assemblée constituée.

Les textes concernant la primo-prescription IPA également dans l'impasse

L’ONI s’inquiète également de l’arrêt du processus législatif pour certains textes déjà dans les tuyaux. “C’est notamment le cas des trois décrets et d’un arrêté attendus par la profession, concernant l’accès direct et la primo-inscription pour les IPA ; la création du statut d’infirmier référent ; et enfin le décret sur les plaies et cicatrisation pour les IDE”, peut-on lire dans le communiqué.

La présidente de l’Ordre affirme avoir “pris contact avec le ministère de la Santé pour ces textes législatifs soient publiés d’ici le 30 juin”. La demande sera difficile à suivre. Le système législatif étant à l’arrêt, les textes à publier s’accumulent au risque de générer une “embolie du travail réglementaire et législatif ”.