Certificats de décès rédigés par les infirmières : l'expérimentation étendue à toute la France

Feu vert. Un décret paru ce jeudi 25 avril au Journal officiel élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires (salariées ou libérales). Six régions testaient le dispositif depuis le 31 décembre, qui concerne les décès survenus au domicile de la personne ou en Ehpad. Cette nouvelle expérimentation à l'échelle nationale durera "une année", précise le ministère de la Santé dans un communiqué diffusé ce jour. Son objectif est "d'évaluer la faisabilité et l’acceptabilité par les infirmières d’établir des certificats de décès ainsi que l’amélioration des délais pour les familles avant une éventuelle généralisation". 

Pour rédiger ces certificats de décès, les infirmières devront avoir un minimum de 3 ans d'expérience et suivre une formation spécifique de 3 demi-journées. "A ce jour, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution", indique l'avenue de Ségur. D'après la Fédération nationale des infirmiers (FNI), les volontaires seront rémunérées par un forfait compris entre 42 et 54 euros selon la période de la journée.  

Comme l'avait annoncé l'APM en mars, le décret supprime par ailleurs la condition prévoyant que les IDE n'interviennent "qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable". Un "acte fort", saluait début mars la FNI. "Cette mesure permettra de libérer du temps médical et de participer ainsi à l'amélioration de l'accès aux soins sur les territoires", vante de son côté le ministère de la Santé.

Cette mesure "s'ajoute aux annonces visant à renforcer la place des infirmières présentées la semaine dernière et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux", poursuit-t-il. Dans un entretien à La Tribune dimanche, le 14 avril, le ministre délégué Frédéric Valletoux avait en effet annoncé la création d'une consultation de soins infirmiers.