Arrêt maladie sans jour de carence, suivi psychologique : les couples seront mieux pris en charge après une fausse couche

Elles seraient environ 200 000 femmes en France à être confrontées aux fausses couches, selon un rapport de Sandrine Josso. La députée MoDem avait initiée une proposition de loi, votée à l’Assemblée nationale le 15 juin dernier pour mieux accompagner les couples concernés. Ce jeudi 29 juin, les sénateurs l’ont définitivement adopté en commission paritaire. A partir de septembre 2024, un parcours spécifique associant médecins, sages-femmes et psychologues est prévu, sous réserve de l’Agence régionale de santé (ARS), pour que les couples soient mieux informés et mieux accompagnés. Les ARS choisiront elles-mêmes l’intitulé de ce parcours, même si pour l’instant l’expression “interruption spontanée de grossesse” reste privilégiée selon le rapporteur du texte au Sénat, Martin Lévrier du parti Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI). En effet, ce terme est “plus juste médicalement et moins stigmatisant" que "fausse couche", juge-t-il. Dans le cadre du dispositif “MonParcoursPsy”, les sages-femmes pourront également adresser leurs patientes à un psychologue conventionné. Et, si une de leurs patientes a subi une fausse couche, elles pourront alors également adresser leur partenaire.

Autre élément du texte, les femmes pourront bénéficier d’un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence. Cette disposition est étendue aux indépendantes et aux non-salariées agricoles. La mesure sera mise en place "dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l'année prochaine", assure François Braun, ministre de la Santé, qui rappelle que “c'était une promesse de campagne du président de la République". “Nous avons su nous rassembler pour faire avancer les droits des femmes”, a-t-il écrit sur Twitter, en précisant être “fier de ce progrès majeur et de l’unanimité obtenue au Parlement !” Pour la députée écologique Mélanie Vogel, il aurait fallu “un congé spécial pour le couple confronté à une interruption spontanée de grossesse, fondé sur la liberté de le prendre ou de ne pas le prendre”. Concernant les salariées ayant eu une “fausse couche tardive” (entre la 14e et 21e semaine s’aménorrhée incluses), elles seront protégées contre le licenciement.  

La proposition de loi de @sandrinejossoan pour mieux accompagner les femmes confrontées à une fausse couche est adoptée définitivement ! Nous avons su nous rassembler pour faire avancer les droits des femmes.

Fier de ce progrès majeur et de l’unanimité obtenue au Parlement !

— François Braun (@FrcsBraun) June 29, 2023

  "Si adopter au Parlement un dispositif en faveur de l'accompagnement psychologique des femmes est un premier pas, la véritable avancée sera de le rendre applicable et effectif", admet Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants.   [Avec AFP]