Vendredi soir, pour la sixième fois en un mois sur un texte budgétaire, la Première ministre a dégainé l’arme constitutionnelle pour faire passer sans vote le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Aussitôt, La France insoumise a déposé une mention de censure, dénonçant une énième "récidive d’obstruction gouvernementale". Hier soir, cette motion de censure, déposée par Mathilde Panot, a été rejetée par les députés. Seuls 93 députés ont voté pour. Ainsi, le PLFSS est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il doit de nouveau être examiné ce mardi par les sénateurs, avant de revenir à la chambre basse mercredi, en lecture définitive cette fois. La Première ministre pourrait une nouvelle fois actionner l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution.
#PLFSS2023 | Aucune motion de censure n'étant adoptée, la 4e partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
En application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.#DirectAN https://t.co/ftMr3BNPx4— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 28, 2022
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