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Dettes Covid et création d'une 5e branche autonomie : la Sécu chamboulée par les députés

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi 16 juin un texte qui creuse fortement le "trou de la Sécu" après le coronavirus, et un autre projet de loi créant une nouvelle branche consacrée à la perte d'autonomie.

Examinés en première lecture, ces deux projets de loi (organique et ordinaire) sur la dette sociale et l'autonomie portent des enjeux colossaux, à commencer par l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au "trou de la Sécu", que les Français rembourseront ainsi jusqu'en 2033, soit neuf années de plus que prévu. Cette somme englobe les déficits passés (31 milliards), mais aussi ceux attendus pour l'année en cours (52 milliards) et les trois suivantes (40 milliards), ainsi qu'un tiers du passif des hôpitaux (13 milliards), dont la reprise avait été annoncée en novembre.

Plusieurs députés d'opposition ont fustigé le transfert des dettes du Covid-19 sur les comptes sociaux, ainsi que l'augmentation d'impôt constituée par la prolongation jusqu'en 2033 de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

 

"Il y a un peu le feu"

"On pourrait passer beaucoup de temps" à débattre si "la dette Covid revient à l'Etat ou à la Sécu", mais il "y a un peu le feu", a répondu le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que la trésorerie de la Sécurité Sociale fait face à "de très fortes tensions". Olivier Véran a donc défendu le "cantonnement de la dette créée par la crise du Covid" dans une caisse dédiée (la Cades) afin de garantir que la Sécu "puisse payer les prestations sociales en temps et en heure".
  
Dans la nuit, l'Assemblée a également voté le principe de la création d'une cinquième branche de la Sécu dédiée à la dépendance, "première pierre de la réforme tant attendue et maintes fois annoncée de la perte d'autonomie", selon le Gouvernement. "En 2040, près de 15% des Français, 10,6 millions, auront 75 ans ou plus. C'est deux fois plus qu'aujourd'hui", a souligné le secrétaire d'Etat Adrien Taquet.

Si elle était instaurée, cette cinquième branche viendrait couvrir les risques de la vie liées à la perte d'autonomie et au handicap et s'ajouter aux quatre existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). Les "marcheurs" veulent confier son pilotage à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Mais pour l'heure, les modalités et le financement précis sont renvoyés à un rapport mi-septembre. L'opposition, à l'image de la socialiste Christine Pires Beaune, a dénoncé tout au long de la journée une "coquille vide", un "affichage" sans piste de financement. Il n'y a pas "un euro prévu avant 2024", a fustigé le LR Xavier Breton, alors que 2,3 milliards d'euros par an sont prévus à partir de 2024 pour financer la perte d'autonomie.

"Il faudra mettre plus d'argent. Le Premier ministre a dit qu'il y aurait une conférence de financement pour identifier dès 2021 des premières solutions de financement", a rappelé Olivier Véran, avant d'évoquer la somme "d'au moins un milliard" dès cet automne.

Déjà promise puis abandonnée par Nicolas Sarkozy, à nouveau citée par Emmanuel Macron en juin 2018, cette réforme est freinée par son coût. De 30 milliards d'euros par an (dont 6 milliards de "reste à charge" pour les ménages) les dépenses liées au grand âge pourraient augmenter de plus de 9 milliards d'ici 2030 à cause du "papy-boom", selon le rapport Libault remis l'an dernier.

[avec AFP]

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