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"On ne peut réguler sans transformer"

Créé par les ordonnances Juppé de 1996 et fixé chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) détermine le taux de progression des dépenses de soins de ville ainsi que d’hospitalisation.

Au cours de la décennie écoulée, ce taux a été en moyenne de 2,3 %, à peine plus élevé que la progression moyenne de notre PIB.

D’un point de vue comptable, l’outil est efficace puisque avant la survenue de la pandémie actuelle, l’équilibre annuel des dépenses d’assurance maladie était en vue. Mais à quel prix ! Alors directeur général de la Cnam, Nicolas Revel reconnaissait en 2018 que la progression naturelle de ces dépenses était plutôt de 4 % par an. Pour ne pas s’écarter de l’Ondam, l’unique solution était la contrainte budgétaire, là où elle pouvait s’exercer, autrement dit les établissements hospitaliers… avec les conséquences que l’on connaît.

Mais l’orthodoxie budgétaire a volé en éclats avec la pandémie, l’hôpital ayant dû être mis sous perfusion. Le ministre de la Santé a alors saisi en avril dernier le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), lui demandant de formuler un avis sur la régulation du système de santé.

L’avis que vient de rendre le Hcaam montre une double évidence : on ne peut réguler sans transformer, et transformer coûte. C’est pourquoi il juge nécessaire de sortir d’une logique strictement budgétaire annuelle pour adopter un plan à cinq ans de transformation de notre système de soins, intégrant les innovations technologiques et organisationnelles. Et en rompant avec les sous-Ondam qui ne font que pérenniser une organisation en silos, délétère pour l’efficience des parcours de santé des usagers du système de soins.

Désormais directeur de cabinet du Premier ministre, Nicolas Revel sera-t-il l’inspirateur de la réforme si nécessaire ?

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