"Blessures et homicides involontaires" : la relaxe d'un chirurgien par l'Ordre annulée en Conseil d'Etat

L'affaire concerne un chirurgien orthopédiste grenoblois, mis en examen depuis 2020 pour "blessures et homicides involontaires" (deux patients décédés et plusieurs dizaines de victimes présumées). Une plainte ordinale déposée en 2018 par un patient opéré d'une hernie discale et se déplaçant depuis en fauteuil roulant avait abouti à un blâme en première instance. Une sanction annulée par la chambre disciplinaire nationale.

"Erreur de droit"

Mais le 22 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que la chambre disciplinaire nationale avait "commis une erreur de droit" en déclarant irrecevable l’appel du patient, ce qui avait abouti au rejet de sa plainte et à la relaxe du praticien auprès de l’Ordre. La chambre disciplinaire nationale avait estimé à tort que les conclusions du patient, à l'origine de la plainte, avaient été présentées "postérieurement à l’expiration du délai d’appel". L’affaire est donc renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale.

Maître Bourgin, avocat d’une cinquantaine de victimes présumées du chirurgien, déplore que les instances ordinales n’aient pas définitivement radié le chirurgien, toujours administrateur de sa clinique iséroise et encore autorisé à prendre en charge les patients, en consultation d’orthopédie-traumatologie. "Nous déplorons la mansuétude de l’institution disciplinaire, qui n’a pas encore pris de vraie décision à l’égard de ce chirurgien, dont nous demandons la radiation", a déclaré l'avocat dans les colonnes du Monde, en rappelant la condamnation du praticien, en 2019, à une interdiction ferme de "donner des soins" de dix-huit mois par la section des assurances sociales du conseil de l’Ordre des médecins.

[Avec lemonde.fr]