522 soignants saisissent le Conseil d’Etat contre l’obligation vaccinale

20/09/2021
Faits divers / Justice
Plus de 500 soignants ont fait appel à un avocat pour saisir le Conseil d’Etat et tenter de faire annuler l’obligation vaccinale contre le Covid. Deux requêtes ont déjà été déposées.  
 

A peine une semaine après le début de la vaccination obligatoire contre le Covid pour tous les professionnels de santé, un avocat niçois a déposé deux recours devant le Conseil d’Etat au nom de 522 soignants, personnels administratifs et sapeurs pompiers. Leur objectif ? Tenter de faire annuler cette obligation vaccinale.  

Selon Le Parisien, la première requête est un référé en suspension visant à suspendre le décret d’application du 7 août 2021. Le second est une requête pour demander son annulation. “Aucune étude ne prouve que le Covid-19 est devenu une maladie nosocomiale”, argumente auprès du journal, maître Jérôme Campestrini. “Depuis le début de la crise sanitaire, le personnel soignant a toujours été en première ligne, en veillant scrupuleusement au respect des gestes barrière, pour soigner, accompagner et sauver des vies. L’état des connaissances scientifiques n’établit pas que les soignants non vaccinés seraient un vecteur important de contamination”, a-t-il d’ailleurs écrit dans son référé.  

Le 16 septembre dernier, Olivier Véran annonçait que 3.000 suspensions de personnels non vaccinés avaient été prononcées. Selon lui, "un grand nombre de ces suspensions ne sont que temporaires" et concernent "essentiellement du personnel des services supports", "très peu de blouses blanches".  

[avec Le Parisien]  

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Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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