Violences sexuelles sur mineurs : l'Ordre n’est "pas favorable" à une obligation de signalement des médecins

Alors que 160.000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles ou d’inceste, la Commission indépendante, créée par le Gouvernement, a appelé hier à développer la culture de la protection en France. Pour cela, elle a émis une série de préconisations pour protéger les enfants, mais aussi les personnes recueillant leurs témoignages. Parmi les mesures qu’elle appelle à mettre en place, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) suggère de "clarifier l’obligation de signalement" par les médecins. Elle déplore en effet que seuls 5% des signalements n’émanent du corps médical. Ce souhait est également porté depuis plusieurs années par les associations et certains professionnels de santé.  Interrogée par franceinfo, la vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, a précisé que "le signalement des sévices sexuels s'inscrit dans une obligation de protection". "Le médecin doit tout mettre en œuvre pour protéger l'enfant, sur le plan médical, sur le plan médico-social et sur le plan médico-judiciaire." "Quand le risque est grave, c'est un signalement auprès du procureur de la République, quand c'est une suspicion, c'est une information à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP)", a déclaré la généraliste. A l’AFP, elle a ajouté que le médecin "doit expliquer aux parents que l'enfant a besoin d'aller voir des spécialistes pour des soins complémentaires. S'il a des doutes, il doit rechercher la collégialité". 

@GlavianoMP, vp de l'Ordre des Médecins et présidente du @cnvif, est intervenue ce matin sur @franceinfo suite à la publication des 20 recommandations @CIIVISE_contact

— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) March 31, 2022

Il "ne peut venir en aide à la mère de l'enfant [si le père est en cause] ou signaler ces soupçons au juge des enfants. C'est la loi", a-t-elle précisé à l’agence de presse. De nombreux praticiens ont, à cet effet, été poursuivis devant l’Ordre par des parents soupçonnés de maltraitance pour immixtion dans les affaires de famille ou parce qu’ils ont directement alerté le juge des enfants, mais aussi pour ne pas avoir respecté le secret médical. C’est notamment le cas du Dr Eugénie Izard, pédopsychiatre qui a été interdite temporairement d’exercer après avoir signalé des maltraitances sur une fillette. Le Conseil d’Etat avait suspendu cette interdiction il y a près d’un an, et réétudiait hier l’affaire.  La CIIVISE a ainsi recommandé dans ses conclusions intermédiaires de suspendre toute poursuite disciplinaire durant l’enquête pénale à l’encontre des praticiens. A ce sujet, le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi a indiqué que "toute personne a le droit de porter plainte auprès de l'ordre des médecins (...) et l'institution ordinale n'a pas le pouvoir d'arrêter une procédure". "C'est un sujet qui mériterait d'être évalué" pour voir s'il a un effet inhibiteur sur les médecins, a-t-elle néanmoins estimé.  [avec franceinfo et AFP]