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"Régulation" de l'installation des médecins : le Sénat remet ça

Rejetées lors de l'examen du projet de loi de santé à l'Assemblée nationale, les mesures restreignant la liberté d'installation des médecins reviennent à la faveur des amendements déposés par les sénateurs, qui débutent l'examen du texte en commission ce mercredi.

La commission de l'Aménagement du territoire du Sénat défendra une "régulation" de l'installation des médecins, lors de l'examen du projet de loi de santé devant la chambre haute du Parlement. Le texte, qui fait déjà l'objet de 384 amendements, arrive aujourd'hui en commission des Affaires sociales et sera débattu en séance publique du 3 au 11 juin.

La commission de l'Aménagement du territoire, présidée par le centriste Hervé Maurey, s'en est saisie pour avis et proposera plusieurs amendements visant à une meilleure répartition des futurs médecins sur le territoire. "Neuf pour cent de la population française vit aujourd'hui dans un désert de médecins généralistes, soit près de 6 millions de personnes", souligne-t-elle. "La situation s'aggrave et est telle qu'elle s'est imposée dans le grand débat", insiste Hervé Maurey.

"Une arrivée pour un départ"

Pour le rapporteur pour avis Jean-François Longeot (centriste), la fin du "numerus clausus" "est un bel habillage, mais n'est pas la solution à tous les maux du territoire".

Le dispositif de "régulation" des installations de médecins dans les territoires proposée par la commission passerait en premier lieu par la négociation conventionnelle entre médecins et Assurance maladie. À défaut d'accord dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, il prévoit de limiter les installations dans les zones sur-dotées selon un principe "une arrivée pour un départ". "On n'est pas dans la coercition, on est dans la régulation", explique Hervé Maurey.

La commission a également adopté un amendement visant à imposer un stage...

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