Rist corrige la "rupture d'égalité" entre candidats des EVC 2024 : une "victoire" pour les Padhue

"Une victoire collective, une décision juste et historique !", salue le Dr David Abdelhalim Bensaidi, président de l'association de défense des médecins diplômés hors Union européenne Ipadecc, dans un post LinkedIn ce jeudi 6 novembre. A la suite d'une décision du tribunal administratif de Paris, rendue le 16 octobre dernier, concernant les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2024, les résultats de ces épreuves ont été finalement revus, comme le réclamaient les organisations représentatives des Padhue. 

En juillet dernier, deux médecins avaient obtenu l'annulation partielle des résultats des EVC 2024. Une décision prise par le juge des référés du tribunal administratif de Paris au motif d'une rupture d'égalité flagrante entre les candidats des listes A et B. Des notes minimales distinctes avaient en effet été fixées pour les candidats de la liste A (12/20) et ceux de la liste B (10/20), regroupant les candidats ayant la qualité de réfugiés. Le Centre national de gestion (CNG) avait été prié par le juge de réexaminer la situation des candidats de la liste A ayant obtenu une note supérieure à celle obtenue par le dernier candidat admis sur la liste B, "dans la limite des postes ouverts au concours".

Depuis, pourtant, les candidats lésés avaient été laissés dans l'incertitude. Le CNG attendait le jugement sur le fond pour mettre en œuvre la décision du tribunal. La décision du juge des référés du 16 octobre a une nouvelle fois donné raison aux "candidats injustement écartés du concours", a souligné sur LinkedIn Me Léonard Balme Leygues, avocat au barreau de Paris. "Les requérants ayant obtenu une note supérieure à celle du dernier admis de la 'liste B' (examen ouvert aux candidats ayant la qualité de réfugiés) ont ainsi été déclarés admis aux EVC 2024, dans la limite des places ouvertes au concours", informe le Centre national de gestion sur son site. 

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a décidé de déclarer lauréats "l'ensemble des candidats ayant obtenu une note supérieure au seuil fixé", "y compris ceux qui n'avaient pas introduit de recours", ajoute le CNG.

Ces dispositions concernent les professions et spécialités suivantes : médecine interne, urologie, chirurgie viscérale, médecine générale, psychiatrie, odontologie et médecine d'urgence. "Les candidats concernés seront prochainement destinataires d'un message du CNG confirmant leur admission", précise l'établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Santé. "Ils pourront ensuite engager les démarches nécessaires via la plateforme nationale Viatique à leur affectation dans un établissement en parcours de consolidation des compétences (PCC) en qualité de praticiens associés."

"Cette décision, prise avant même les audiences prévues dans les semaines à venir, vient restaurer la confiance des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans nos institutions, dans la justice française, et dans la volonté du CNG et du ministère de reconnaître notre légitimité et notre engagement au service de la santé publique", se réjouit David Abdelhalim Bensaidi.

Saluant également cette décision de la ministre, le Dr Ayoub Mdhafar, secrétaire général de la Fédération des praticiens de la santé (FPS), appelle à l'appliquer également aux EVC 2023, dont les résultats ont également été partiellement annulés par la justice. Pour le CNG toutefois, "il n'y a pas lieu de déclarer admis de nouveaux candidats au titre de la liste A des EVC 2023 pour la spécialité médecine générale" étant donné qu'"aucun candidat non admis de la liste A [n'a] eu une note égale ou supérieure au dernier admis de la liste B". "Le dernier admis de la liste A a obtenu une moyenne de 12 sur 20, le dernier admis de la liste B une moyenne de 11,99 et le premier non-admis de la liste A une moyenne de 11,98", lit-on sur le site du CNG.