"En 2021, face au constat d’une dégradation notable de la qualité des cursus, le ministère des Solidarités et de la Santé est contraint de réguler l’offre de formation en n’accédant pas à l’ensemble des demandes d’agrément déposées", indique ce lundi la direction générale de l'offre de soins dans un communiqué. Suivant les recommandations de la commission consultative nationale d'agrément (CCNA), le ministère de la Santé a en effet décidé de renouveler - pour cinq ans - l'agrément de 22 des 31 établissements arrivant à échéance le 31 août prochain. Il a également refusé la demande de deux nouvelles écoles d'ostéopathie. "Ces avis résultent d’insuffisances, incohérences ou imprécisions relevées dans quelques dossiers de renouvellement ou de demande d’agrément : par exemple, certaines promotions d’étudiants n’auraient pas eu la garantie d’effectuer leur apprentissage dans les conditions requises par la réglementation, à savoir de manière progressive, avec l’accompagnement systématique d’un enseignant ostéopathe et dans le cadre de consultations complètes auprès de publics variés, présentant des troubles fonctionnels diversifiés, indispensables pour sécuriser leur futur exercice professionnel", explique la DGOS. Les écoles dont l'agrément a été retiré ne sont plus autorisées à compter du 1er septembre 2021 à dispenser des cours ou à délivrer un diplôme pour le cursus de l'année scolaire à venir. Elles doivent par ailleurs remettre à chaque étudiant "un document officiel daté et signé, récapitulatif des résultats scolaires, mentionnant la liste des enseignements et périodes de formation pratique clinique validés, comprenant toutes les précisions utiles à la poursuite de leur cursus dans un autre établissement agréé". Un dispositif spécifique d'accompagnement de la centaine d'étudiants concernés a été mis en place afin de "les aider à retrouver une affectation". Pour les étudiants en poursuite d'études, le ministère assure que des places sont "garanties" pour tous dans l'une des 22 écoles disposant d'un agrément. Près de 650 places dans six des écoles agréées ont été ouvertes. Il a par ailleurs été demandé aux directeurs de "prioriser l’accueil des étudiants en fin de formation afin de ne pas retarder leur accès au diplôme". Pour les étudiants déjà inscrits en première année de formation, les établissements procéderont à leur admission "jusqu’à la fin du mois suivant la date de rentrée qu’ils ont fixée, en fonction de leurs places disponibles", précise le communiqué. Les étudiants en première année en attente de réponse définitive ou qui ne souhaite pas s’inscrire dans un autre établissement que celui initialement choisi "ont la possibilité de se réorienter vers une autre formation en santé via Parcoursup, sous réserve qu’ils aient déjà déposé un dossier de préinscription sur la plateforme pour la rentrée de septembre 2021". S'ils se désinscrivent entretemps, ils doivent le signaler sur Parcoursup pour formuler leurs voeux dans le cadre de la phase complémentaire en cours. Ils peuvent également bénéficier d'un accompagnement particulier par la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES).
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