Encadrement des dépassements d'honoraires, "tarif cible"... Les médecins libéraux belges vent debout contre un projet de loi

"Avec son avant-projet de loi-cadre, le ministre Vandenbroucke […] impose une médecine d'État à laquelle aucun médecin, soucieux de ses patients ne peut ni ne voudra collaborer. La confiance en ce ministre est rompue. La volonté d’action des médecins est grande", met en garde l'Association belge des syndicats médicaux (ABSyM) sur son compte X.

Présenté le 4 juin, ce vaste projet de réforme de la santé -encore au stade de la concertation- vise à maintenir "des soins de qualité et accessibles à tous", explique le ministre sur son site officiel. Il comprend plusieurs volets, de la définition du budget au système du conventionnement, en passant par la "digitalisation" de la santé et la lutte contre la fraude et les abus.

Deux mesures, en particulier, cristallisent le mécontentement des médecins belges, a révélé une enquête menée auprès de 2500 praticiens par deux médias spécialisés – Medi-Sphère et Le Spécialiste : le retrait du numéro Inami en cas d'infraction et la limitation des suppléments d'honoraires. "Aujourd’hui, nous constatons des différences importantes et inexplicables dans le montant des suppléments (parfois jusqu’à 300 %). Ces écarts importants pèsent sur l’accessibilité des soins", justifie le ministre.

L'avant-projet de loi cadre veut également mettre fin au système de conventionnement partiel, qui permet à un médecin belge d'appliquer les tarifs conventionnels sur une partie de son activité seulement.

Le ministère souhaite également réserver certaines rémunérations forfaitaires, telle la "prime télématique" qui finance la numérisation des cabinets, aux médecins conventionnés. Ces derniers bénéficieraient une outre d'une plus grande flexibilité tarifaire, vante le ministère :  un "tarif cible", ou tarif maximal, pourrait s’appliquer à certaines prestations, "ce qui impliquerait une plus grande liberté pour les conventionnés de fixer leurs propres tarifs pour ces prestations".

Plus de sept médecins sur dix (71 %) répondant à l'enquête considèrent que le projet du ministre sape les fondements de la médecine libérale, rapporte Le Spécialiste. Et pour 83% des répondants, le projet de loi-cadre risque de décourager les jeunes médecins de s’installer ou de rester en Belgique.

En réaction, 57 % des médecins se disent prêts à un arrêt temporaire avec service minimum, 52 % à une grève administrative et 45 % à une grève totale.