Arrêts maladie : la Cnam relance une campagne MSO-MSAP ciblant 650 médecins généralistes

Mauvaise surprise pour les syndicats de médecins libéraux. Réunis par la Cnam hier, ils ont appris le retour des mises sous objectif – mises sous entente préalable (MSO-MSAP) des généralistes forts prescripteurs d'arrêts de travail. Ces procédures, particulièrement mal vécues par les médecins concernés, avaient pourtant été l'une des raisons de la grève de janvier dernier.

Pour MG France, l'Assurance maladie "trahit ses engagements". "En janvier dernier, après dix jours de grève, le Gouvernement avait renoncé au projet de mise sous objectifs obligatoire et annoncé une mission chargée d’établir un diagnostic de cette procédure et de l’améliorer, notamment en termes de transparence", rappelle le syndicat de généralistes dans un communiqué. Or, "8 mois plus tard, ce travail n'a pas eu lieu", déplore MG France. "Le groupe de travail portant sur les arrêts de travail a permis des échanges cordiaux, mais en aucun cas la méthode de ciblage des MSO n’a été abordée précisément. Présentée aujourd’hui alors que les procédures sont sur le point d’être lancées, on constate une absence de réelle transformation de la méthode, et toujours les mêmes biais", dénonce le syndicat.

La campagne 2026-2027 concernera les généralistes ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement préalable de l'Assurance maladie sur les indemnités journalières (IJ), mais ceux qui ont fait l'objet d'une MSO à l'issue de la campagne 2025-2026 seront exclus, de même que les jeunes installés (après le 1^er janvier 2023) et les praticiens de plus de 75 ans.

Parmi eux, seront ciblés les 10% des généralistes considérés comme les plus forts prescripteurs suivant une méthode de standardisation "indirecte". Pour cela, l'Assurance maladie segmente la population des généralistes selon trois critères (indice de défavorisation, région d'exercice, zonage ARS) et leurs patientèles selon quatre critères (âge, sexe, affiliation C2S et ALD hors cancer) afin de calculer pour chaque segment le nombre d'IJ attendu dont le total sera ensuite comparé au nombre d'IJ par patient réel. Le rapport entre les deux donne le coefficient de standardisation. Au total, 650 généralistes devront répondre de leurs prescriptions.

Une méthode toujours aussi contestée par MG France qui reproche à la Cnam de juger "un médecin sur un écart statistique, sans regarder les raisons pour lesquelles ses patients sont arrêtés". Même constat pour le Dr Florian Coromines, président de la FMF-Spé, pour qui cette méthodologie "ne prend pas suffisamment en compte la sévérité des pathologies, ni les difficultés d’accès aux soins psychiatriques". "Les généralistes avec peu de psychiatres autour et ceux qui font beaucoup de psy seront mis en difficulté", alerte-t-il.

D'après le syndicaliste, la Cnam n'exclut d'ailleurs pas d'étendre les campagnes MSO-MSAP à d'autres spécialités à l'avenir, tels que les psychiatres.