Fraude au numéro de Sécu : entre 200 et 800 millions d'euros de préjudice estimé

Alors que des informations évoquant un préjudice pour les finances publiques de l'ordre de 14 milliards d'euros circulaient, la commission des Affaires sociales du Sénat a enquêté sur la réalité de la fraude à l'immatriculation à la Sécurité sociale par les personnes nées hors de France. En décembre dernier, l'ancien magistrat Charles Prats avait mis le feu aux poudres en affirmant que 14 milliards d'euros de prestations sociales seraient versés chaque année à des personnes nées à l'étranger et ayant obtenu de manière frauduleuse un numéro de sécurité sociale. Démentant ces informations que s'étaient empressés de relayer des responsables politiques, à l'instar de Marine Le Pen et de la sénatrice Nathalie Goulet (UDI), le Sénat estime dans un rapport publié mercredi que la fraude à l'immatriculation de la Sécurité sociale se mesure en "million d'euros et non en milliards". S'appuyant sur un échantillon de 2000 dossiers du Sandia (l'organisme chargé d'immatriculer à la Sécu les personnes nées à l'étranger), l'assurance maladie estime que le préjudice pour les finances publiques se situe entre 200 et 802 millions "maximum". "On est très loin du chiffre de 14 milliards jeté en pâture, qui alimente tous ceux qui ont la haine de l'étranger et jette la suspicion sur l'administration", a déclaré le sénateur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales. 3 % de dossiers suspects Sur 120 millions de numéros de sécurité sociale, 21 millions concernent des personnes nées à l'étranger, parmi lesquels 11 millions sont encore "actifs", c’est-à-dire donnent lieu au versement de prestations. "Sur les 11 millions, il n'y a que 3 % de dossiers suspects, et le nombre se réduit à un quart après vérification", poursuit Jean-Marie Vanlerenberghe. Dans les faits, la fraude à l'immatriculation repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents. Après avoir décroché leur numéro de sécurité sociale, les contrevenants ont ensuite tout le loisir de toucher des prestations sociales auprès de la CAF. Dans d'autres cas, les familles d'étrangers rentrés au pays après avoir travaillé en France "oublient" de déclarer le décès et continuent de percevoir la retraite. En revanche, "il y a peu de fraudes à l'assurance maladie car les étrangers peuvent bénéficier de l'aide médicale d'État", indique Jean-Marie Vanlerenberghe. Soit une facture d'au plus 300 millions d'euros supplémentaires pour la branche maladie, qui porterait "la fraude potentielle totale à 1,1 milliard d'euros maximum avant régularisation". Cet ordre de grandeur "n'en fait pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale", estime le rapport du sénat.

Pour autant, au vu de "la sophistication de plus en plus grande des fraudeurs" grâce au numérique, le phénomène "demeure un sujet de préoccupation réel sur lequel les organismes doivent encore progresser". Dans son rapport, le Sénat les invite donc à resserrer les contrôles et formule une série de recommandations : privilégier l'inscription en présence du demandeur et à partir des documents originaux, généraliser la mise en place du numéro identifiant d’attente (NIA) avant la validation de l’immatriculation, favoriser le partage d'informations entre les services de l'Etat et les organismes concernés afin de suspendre plus rapidement les droits des fraudeurs. Pour inciter les organismes de la Sécu à lutter davantage contre la fraude, cet effort devrait figurer parmi les critères d'intéressement des caisses et être inscrits dans leurs conventions d'objectifs et de gestion. [Avec Le Figaro]