Les collectivités investissent-elles suffisamment dans l'accès aux soins ? La Cour des comptes sort les chiffres

Des maisons de santé qui présentent "des résultats positifs en relais de projets médicaux solides" mais "sans effet d’entraînement suffisant". Les centres de santé gérés par les collectivités territoriales, un "modèle potentiellement utile mais exigeant" dont l’efficacité est atteinte "parfois au détriment de l’efficience". C’est ce qui ressort du chapitre 7 du rapport public 2023 de la Cour des comptes consacré à la décentralisation, quarante ans après le lancement de ce processus par l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Une "rupture historique (…) visant à donner aux collectivités territoriales la maîtrise de leur devenir et permettre de rapprocher l’administration des administrés", a expliqué Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport à la presse le 10 mars dernier. Un chapitre d’une cinquantaine de pages – le dernier volet de ce rapport annuel de 572 pages – qui s’attache à analyser le rôle et l’impact des collectivités territoriales sur les difficultés d’accès aux soins*.  

Pour les soins de premier recours, les inégalités d’accès aux soins (inégalités financières, sociales et /ou géographiques) concernent en premier lieu les médecins généralistes, note le rapport qui cite, pour preuve, l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Ainsi, selon l’Insee, en 2019 en Corse par exemple, l’accès à un médecin était quatre fois plus facile pour les 10% de la population les mieux desservis que pour les 10 % les moins bien desservis. Plus largement, ces difficultés toucheraient de 3% (selon la Drees) à 20% de la population française. 

 
source : Courdescomptes, mars 2023 
 

Une compétence limitée 

Pour la Cour des comptes, ces "difficultés doivent être prises en considération même si leurs manifestations ne concernent souvent qu’un ‘segment’ d’accès aux soins : tantôt la difficulté, voire l’impossibilité, de trouver un médecin de garde, la nuit ou le week-end, ou encore d’obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste pour des soins non programmés, ‘de petite urgence’ ; tantôt la faible disponibilité pour des visites à domicile ou la difficulté à obtenir un rendez-vous auprès d’un médecin qui n’est pas le médecin traitant". D’autant que pour les élus...