Mediator : Servier ne pouvait ignorer les risques, tranche la justice

Pour la première fois, la Cour de cassation a validé la responsabilité civile des laboratoires Servier dans l'affaire Mediator.

Dans une décision, rendue mercredi, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois la responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir maintenu la commercialisation du Mediator alors que ce médicament i présentait un défaut d'information sur ses risques. "Au regard des données scientifiques de l'époque et du rapport bénéfice-risque qui en était attendu, ce médicament n'offrait pas la sécurité à laquelle elle   pouvait légitimement s'attendre compte tenu notamment de l'absence d'information figurant sur la notice", estime la Cour de cassation. La Cour ajoute que "l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP et de valvulopathies induits par le benfluorex"."Dans la mesure où elle était sérieusement documentée, la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire producteur à en informer les patients et les professionnels de santé", précise-t-elle. Pour les magistrats, les laboratoires Servier ne pouvaient "invoquer un risque de développement pour s'exonérer de leur responsabilité" au titre du caractère défectueux du médicament. Or, notent les magistrats, jusqu'en 2009, date du retrait tardif du Mediator, les informations sur les effets indésirables ne faisaient pas mention des risques d'apparition d'une HTAP et d'une valvulopathie. En rejetant le pourvoi des laboratoires, la Cour de cassation confirme la condamnation de Servier à indemniser la patiente à l'origine de la plainte au civil à hauteur de 7.650 euros - elle en demandait plus de 40.000. L'avocate de la patiente s'est félicitée de cet "arrêt de principe qui confirme la défectuosité du Mediator et scelle définitivement la responsabilité de Servier". Servier a de son côté estimé que cette décision "ne change rien à notre détermination à faire face à notre responsabilité vis-à-vis des gens qui ont été touchés" par les effets secondaires du Mediator, selon les termes de Sylvie Delassus, la directrice de la communication des laboratoires Servier. Et "elle ne préjuge absolument pas de ce qui sera conclu au procès pénal", a-t-elle indiqué. [Avec AFP]