"Pratiques maltraitantes": le Conseil d'Etat confirme la sanction contre un médecin du travail

12/06/2018 Par Fanny Napolier

La condamnation d'un médecin du travail par le Conseil de l'Ordre a été confirmée par le Conseil d'Etat. Dans un certificat, le médecin avait fait le lien entre les conditions de travail d'un salarié et une pathologie anxio-dépressive.

En 2014, le Dr Dominique Huez avait reçu un avertissement du conseil de l'Ordre pour un certificat médical établi en 2011 alors qu'il était médecin du travail chez EDF, à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire). Ce certificat concernait le salarié d'un sous-traitant d'EDF, la société Orys, et établissait une pathologie anxio-dépressive liée à des "pratiques maltraitantes de son entreprise". Le certificat avait été produit par le salarié lors d'un procès aux Prud'hommes, qui a condamné la société Orys pour harcèlement moral. L'entreprise avait porté plainte contre le Dr Huez, estimant qu'il avait enfreint le code de déontologie en rédigeant, un certificat "sans recul, à partir de simples déclarations" du salarié. La sanction de l'Ordre des médecins vient donc d'être confirmée par le Conseil d'Etat. Un médecin ne peut établir de certificat "qu'en considération de constats personnellement opérés par lui, tant sur la personne du salarié que sur son milieu de travail", ont affirmé les Sages. Or le Dr Huez a pris "en considération pour établir le certificat médical litigieux des faits qu'il n'avait pas personnellement constatés", écrit l'institution. "C'est contraire aux bases de la clinique médicale", s'est insurgé le Dr Dominique Huez. Un médecin "instruit la cause" d'une pathologie "par ce qu'on appelle en droit 'un faisceau d'indices cliniques'", a-t-il argumenté. De plus, selon lui, le certificat faisait mention d'éléments "objectifs" de maltraitance à l'encontre du salarié, comme l'éloignement de son domicile "par rétorsion", et son emploi sur une fonction "pour laquelle il n'avait pas de compétences professionnelles". Le Dr Huez a indiqué son intention de se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l'homme. [Avec AFP]

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