Peut-on mettre en cause la responsabilité personnelle d'un interne ?

L’interne occupe une place incontournable dans le fonctionnement des hôpitaux. Même s’il exerce ses fonctions par délégation sous la responsabilité d’un chef de service, il est fréquemment amené à se déterminer seul, dans ses fonctions de prévention, de diagnostic et de soin. L’hôpital est en principe responsable de ses actes : s’il commet une faute, cette faute de service engage la responsabilité administrative et donc indemnitaire de l’établissement qui devra réparer le préjudice causé par l’interne au patient. L’interne agit le plus souvent par délégation : le médecin dont relève l’interne ne peut lui déléguer qu’un acte ne présentant pas de difficultés sérieuses et l’appréciation de ses capacités à réaliser tel acte ou telle intervention doit être correctement évaluée. En effet, cette évaluation a pour objectif de ne porter aucune atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d’attendre.

Si la délégation est justifiée, l’interne aura le niveau de compétence attendu pour pratiquer l’acte ou l’intervention : en cas de faute de sa part pouvant entraîner un préjudice pour le patient, la responsabilité du service public hospitalier est seule susceptible d’être engagée. Si la délégation est injustifiée, du fait notamment d’une mauvaise appréciation des capacités de l’interne, la responsabilité du service public hospitalier pourra également être retenue, cette fois-ci sur le fondement d’un défaut d’organisation. Responsabilité pénale et faute détachable La responsabilité médicale de l’interne peut toutefois être engagée à titre personnel sans qu’il puisse se prévaloir de sa qualité d’agent public. Il en va ainsi de la responsabilité pénale qui présente un caractère personnel...

c’est l’interne qui sera directement visé par la plainte. Un refus délibéré de se déplacer, une erreur grossière comme celle commise par l’interne de Marseille peuvent justifier une condamnation pénale. Le plaignant cherche à sanctionner un comportement indigne de la profession : la sanction se traduira le plus souvent par une peine d’amende et parfois par une peine de prison généralement assortie du sursis. Rappelons que l’amende à laquelle un interne serait condamné ne peut être prise en charge par une assurance, comme toute sanction pénale. Si, dans la grande majorité des cas, la responsabilité recherchée en matière d’indemnisation est celle de l’hôpital sur le fondement de la faute de service, l’interne peut être poursuivi personnellement, sur le plan pénal, mais aussi au titre d’une faute personnelle détachable du service. Il s’agit d’une faute d’une particulière gravité qu’elle ne peut raisonnablement être rattachée au fonctionnement du service hospitalier.

Fort heureusement, si les condamnations pénales, à l’encontre des internes, restent rares, celles portant sur la notion de faute personnelle détachable sont encore plus exceptionnelles. On ne peut que s’en réjouir, car en cas de condamnation, l’interne serait amené à supporter les conséquences pécuniaires de ses actes. Parmi les exemples de faute détachable, on retiendra notamment la condamnation d’un praticien de garde qui avait refusé de se déplacer pour examiner un patient blessé par balle ou la fuite de praticiens d’une salle d’opération en feu ayant omis d’évacuer une patiente. Imprudence, négligence, erreur manifeste d’appréciation…. : les internes ne sont pas à l’abri d’une mise en cause de leur responsabilité, même s’ils peuvent se sentir protégés par leur hiérarchie. Ils doivent rester vigilants et mettre tout en œuvre pour joindre le chef de service ou son assistant, en cas de difficultés