Sages-femmes : un accord à 61 millions d'euros pour revaloriser l'exercice libéral

13/07/2023 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles Sages-femmes
Les deux syndicats représentatifs des sages-femmes ont signé avec l'Assurance maladie un avenant renforçant le rôle de la profession dans le suivi des patientes et soutenant les libérales dans un contexte de forte inflation. 
 

Après les infirmières ou encore les orthoptistes, les sages-femmes. Dans le cadre d'un cycle de négociations visant à soutenir l'exercice libéral des professionnels de santé face à l'inflation, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les deux organisations représentatives des sages-femmes* viennent de parvenir un accord. Signé mardi 11 juillet, cet avenant 7 représente "un investissement de 61 millions d'euros d'honoraires sur les deux prochaines années", souligne la Cnam dans un communiqué. 

Les revalorisations portent notamment sur l'activité à domicile, avec une augmentation de l'indemnité de déplacement et la création d'une majoration de 10 euros pour les actes et visites réalisées à domicile dans certaines situations spécifiques (période post-natale et surveillance des grossesses à risque). 

L'avenant renforce "le rôle majeur des sages-femmes en matière de santé publique et de prévention", en portant à 50 euros la rémunération du suivi de grossesse des bénéficiaires de la C2S et en créant une aide forfaitaire annuelle de 300 euros pour les maïeuticiennes qui s'engagent dans des actions dites d'"aller vers" (dépistages, etc.). Par ailleurs, sur le modèle de la Rosp, une rémunération forfaitaire annuelle de santé publique est mise en place : elle valorise à hauteur de 1000 euros l'atteinte d'objectifs en matière de vaccination et de suivi bucco-dentaire pour les femmes enceintes, de réalisation d'entretiens pré et postnataux obligatoires et des séances de préparation à la naissance et la parentalité.  

La participation à la permanence des soins est également encouragée via l'octroi d'une majoration de 15 euros pour les consultations et visites à domicile réalisées via le SAS. 

L'accord augmente les montants versés dans le cadre des contrats d'aide à l'installation et au maintien d'activité en zones sous-dotées et très sous-dotées : l'aide à l'installation passe ainsi de 28 000 à 35 000 euros sur cinq ans. 

Enfin, l'accueil des stagiaires est valorisé par le biais d'un forfait annuel de 350 euros. 

*Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et Union nationale et syndicale des safes-femmes (UNSSF) 

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