Sages-femmes "référentes" : la Sécu dévoile leurs missions et leur rémunération

14/12/2022 Par Sandy Bonin
Assurance maladie / Mutuelles
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé lundi 12 décembre un avenant 6 à leur convention nationale visant à définir et valoriser les missions de la sage-femme dite "référente". Cette enveloppe de 23 millions d’euros permettra également de valoriser le rôle des sages-femmes libérales qui accompagnent les femmes lors des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé. 

 

La signature de cet avenant 6 va permettre de confier à la sage-femme référente les missions d'informer la patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson. Elle pourra réaliser elle-même la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi post-natal et assurer un rôle de prévention tout au long du parcours. La sage-femme référente devra également faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la femme ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité. Elle aura pour mission d'assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant. Enfin, elle devra informer la patiente de ses droits et démarches administratives.  

"En définissant les missions et en valorisant cette fonction, les partenaires conventionnels ont souhaité réaffirmer le rôle indispensable des sages-femmes, tout au long du parcours des femmes enceintes, grâce à leur vision globale", indique l'Assurance maladie dans un communiqué. L'impact financier de cet accord "est de 23 millions d'euros au global", a précisé la Cnam à l'AFP. 

Cet accord prévoit que la sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente pourra percevoir une rémunération de 45 euros par suivi de grossesse. 

Par ailleurs, dans le cadre du déploiement des maisons de naissance et de la volonté des pouvoirs publics de proposer aux femmes enceintes une offre de soins moins médicalisée, l’avenant 6 valorise l’intervention des sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé en assurant la prise en charge de la femme tout au long du parcours.  

Ainsi, pour les accouchements réalisés en plateau technique, l'avenant prévoit la création d’un forfait de 80€ visant à rémunérer la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse. Pour les accouchements réalisés en maisons de naissance, un forfait de 300 euros sera destiné à rémunérer la surveillance du travail d’accouchement. Un autre forfait de 150 euros rémunérera la surveillance du post-partum immédiat. Une majoration de 30 euros s'appliquera pour les deux premières visites de surveillance à domicile. 

Les mesures de valorisation prévues par cet accord s’appliqueront six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant. 

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Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Lilia Boyeldieu

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