Depuis le 1er septembre 2019, de nouvelles modalités de facturation accompagnent la refonte du carnet de santé et son nouveau calendrier d’examens « obligatoires » de l’enfant et l’adolescent. Conformément aux recommandations du Haut Conseil de santé publique, les 20 consultations de suivi et prévention auparavant réalisées avant l’âge de 6 ans sont désormais redéployées jusqu’à l’âge de 16 ans. Problème : les médecins libéraux n’ont appris que vendredi dernier que 5 nouvelles lettres clés avaient été introduites et que ces examens seraient pris en charge en tiers payant intégral… Les réactions des syndicats n’ont pas tardé : tous dénoncent des décisions « unilatérales » lourdes de conséquences pour les médecins, notamment pour les pédiatres en secteur 2 qui se voient priver de la possibilité de facturer des dépassements d’honoraires sur ces actes, prépondérants dans leur activité. « La facturation sous les anciens codes ne sera pas bloquée » Sollicitée par Egora, la Cnam assure avoir abondamment communiqué sur le nouveau calendrier de suivi de l’enfant et de l’adolescent. Ce dernier a nécessité une modification du code de santé publique afin d’assurer la prise en charge intégral, en tiers payant, de ces examens par l’assurance maladie au-delà de l’âge de 6 ans, explique la Cnam. Seuls les examens réalisés dans les 12 jours qui suivent l’accouchement restent couverts par « l’assurance maternité ». « Compte tenu du décalage de l’âge de la réalisation des examens, il demeurait cohérent de limiter la prise en charge par l’assurance maternité des examens réalisés jusqu’aux 12 jours de l’enfant », justifie la caisse nationale. D’où la nécessité de créer de nouveaux codes de facturation. Ces nouvelles modalités feront l’objet d’une « campagne emailing » à destination des généralistes et pédiatres en octobre, promet l’Assurance maladie. Le sujet sera évoqué lors de la prochaine commission paritaire nationale, qui se réunira mercredi 2 octobre, « pour voir s’il y a lieu de revoir les codes de cotation des actes », précise la Cnam. « Dans l’intervalle, la facturation sous les anciens codes ne sera pas bloquée », assure-t-elle.
Vendredi dernier, les médecins généralistes et pédiatres ont découvert avec stupeur que de nouvelles modalités de facturation avaient été mises en place par la Cnam pour le suivi de l’enfant et de l’adolescent, et ce de façon « unilatérale », dénoncent les syndicats. Egora a sollicité la Cnam pour comprendre le pourquoi du comment.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus