Radiologues : l'accord avec l'assurance maladie permettrait à la CSMF de rejoindre la convention

26/04/2018 Par Catherine le Borgne
C'est un déroulement heureux, et même un peu surprenant au vu de la dramatisation récente des négociations entre les radiologues de la FNMR et l'Uncam. Mais un accord de maîtrise vient d'être trouvé : construit autour de la pertinence des soins, les radiologues le qualifient d'accord "gagnant-gagnant". En cas de succès, l'article 99 qui permet au directeur de l'Uncam de baisser unilatéralement les tarifs des forfaits techniques serait supprimé en 2021. Pour la CSMF, c'est "la" condition minimum pour rejoindre le giron conventionnel.

Selon cet accord 2018-2020, qui s'appuie principalement sur le levier de la pertinence des actes, un objectif de maîtrise des dépenses sur l'ensemble des actes d'imagerie à hauteur de 207,1 millions sur trois ans a été fixé, dont 167,2 millions sur les seuls radiologues. Pour l'assurance maladie, il combine "à la fois une démarche partenariale de pertinence des soins afin d'éviter les actes inutiles ou plus coûteux et un accord sur les tarifs revus à la baisse sur une partie des actes". 60 % des économies proviendront de cette pertinence des actes, détaille la FNMR dans un communiqué, notamment axée sur la lombalgie pour les années 2018 et 2019 (pas de recours à l'imagerie dans sa phase aiguë), une modération de l'usage des produits de contraste assortie d'un recours à des versions génériquées. 40 % des économies concernent une "adaptation et re-hiérarchisation de certains actes (aménagement de tarifs comme par exemple, sur les actes de radiographie de membres selon plusieurs incidences)". "Ce choix de la pertinence est celui de la FNMR. Il doit permettre d'améliorer encore la qualité de la prise en charge de nos patients en leur offrant le meilleur examen, ce qui est la préoccupation première des médecins radiologues en coordination avec leurs correspondants demandeur d'examen d'imagerie et en particulier les médecins traitants", explique la Fédération. En contrepartie de cet engagement l'Uncam rétablit le modificateur Z (coût des investissements en matériel), qui avait été supprimé en 2017. En cas de succès de ce plan, l'article 99 serait supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021. "Ce premier pas doit encore être confirmé par une lettre d'engagement du gouvernement", signale la FNMR, qui avait accusé la CNAM, lors des précédents rounds de négociation, de l'obliger à négocier "un pistolet sur la tempe" ou de se comporter comme des "liquidateurs judiciaires". La CSMF se réjouit vivement de l'issue de cette négociation, qualifiée de "changement de paradigme" et de "victoire". "Aujourd'hui, un minimum de conditions nécessaires à l'ouverture du débat sur le retour de la CSMF dans la convention sont réunies. La question sera débattue par les instances de la Confédération lors d'une assemblée générale extraordinaire, le samedi 26 mai 2018", informe la centrale.

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Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?

Jerry Tulassan

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La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus

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