RSA versé aux non-vaccinés suspendus : 15 départements protestent

02/11/2021 Par Pauline Machard
Economie
Les présidents socialistes de plusieurs départements ont écrit au Premier ministre pour contester l’éligibilité au RSA - un dispositif de compétence départementale - des salariés suspendus pour absence de pass sanitaire.  

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Jean Castex, les présidents de quinze conseils départementaux, tous socialistes, expriment leur “désaccord” quant à l'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) - un dispositif de compétence départementale - des personnels suspendus pour absence de pass sanitaire.  

Cela transforme selon eux le RSA, “dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale”, estiment-ils. Il suggèrent qu’une telle allocation pour les personnels suspendus soit plutôt financée “via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale”.  

Pour ces élus, qui déplorent l’absence de consultation, cette mesure introduirait notamment une inégalité de traitement vis-à-vis des autres allocataires, puisque le versement de cette allocation aux suspendus devrait se faire sans prendre en compte, comme c’est le cas d’habitude, les revenus des trois derniers mois, et ce afin de les rendre d’emblée éligibles.  

De son côté, le ministère de la Santé confirme bien qu’“aucun dispositif spécifique n’est prévu” pour les personnes qui ont perdu leur emploi faute de pass, et que, de fait, c’est le droit commun qui s’applique pour elles. “Une personne qui est sans ressource doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, d’un soutien comme le RSA ou un autre minima social”, a déclaré l’avenue de Ségur.  

[Avec l’AFP et Le Parisien

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