La Première ministre promet d’engager une réforme de l’AME "en début d’année 2024"

Dans un courrier qu’a pu se procurer l’AFP, adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre Elisabeth Borne promet d’engager une réforme de l'AME début 2024. Cette annonce répond à une demande de la droite concernant le projet de loi immigration. Les députés et les sénateurs ont trouvé ce mardi après-midi un accord lors de la commission mixte paritaire. Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale a annoncé sur BFMTV que les députés RN voteraient en faveur du projet de loi.

“J'ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d'engager une réforme de l'AME. Comme vous l'avez souhaité, les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux. Les évolutions nécessaires devront être engagées en début d'année 2024", écrit la Première ministre dans ce courrier. 

Dans un rapport d'évaluation rendu le 4 décembre à la demande de la cheffe du Gouvernement, Claude Evin et Patrick Stefanini avaient jugé le dispositif sanitaire "utile" et "maîtrisé", mais avaient néanmoins proposé quelques "resserrements" et adaptations. Le rapport envisage ainsi de porter la durée de validité d’une admission à l’AME à deux ans afin de faciliter le renforcement des mesures de contrôle, et plaide pour l'obligation de déclarer un médecin traitant.

[Avec AFP]