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Budget : la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement

La "loi spéciale", qui doit assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 18 décembre. Le texte pourra être promulgué avant fin décembre.  

19/12/2024 Par Chloé Subileau
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Après l'Assemblée nationale lundi, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi 18 décembre au Parlement suite à un ultime vote du Sénat. En l'absence de nouveau Gouvernement et de la constitution d'un véritable budget pour 2025, ce texte autorise l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale. Son vote évite tout "shutdown" des institutions.  

 

Les sénateurs ont adopté cette "loi spéciale" à l'unanimité (345 votants), sans modifier la version adoptée à l'Assemblée nationale en début de semaine. La promulgation du texte avant le 31 décembre est donc assurée.  

"L'urgence budgétaire est toujours là" 

"Cette 'loi spéciale' donne tout ce qu'il faut à l'État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible" par un budget, a rappelé le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), cité par l'AFP.  

Comme à l'Assemblée nationale, les débats ont surtout tourné autour de la question de la "facture de la censure" ce mercredi. Les soutiens de Michel Barnier, Premier ministre démissionnaire, ont tenté de renvoyer aux oppositions leur responsabilité dans l'interruption des débats budgétaires, pointant du doigt l'urgence à laquelle doit faire face le pays. "Notre déficit est toujours là, notre dette est toujours là. L'urgence budgétaire est toujours là. Elle ne fera, avec les jours et avec les semaines, que s'aggraver", a notamment lancé le ministre démissionnaire de l'Economie, Antoine Armand. 

[avec AFP] 

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191 points
Médecine générale
il y a 2 mois
Il est stupéfiant que le NFP et le RN aient voté dans leur large majorité (et les élus qui ne l'ont pas fait se sont abstenus, zéro vote contre, sidérante unanimité!) cette loi "spéciale", qui accorde
 
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