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Bioéthique : le Sénat rejette l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 4 février le projet de loi de bioéthique, sans sa mesure phare : l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de lesbiennes.
 

Rétropédalage. Un an après avoir adopté en première lecture le projet de loi bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, - en excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale -, le Sénat a finalement rejeté cette nuit cette mesure phare, en deuxième lecture. Ils ont réaffirmé leur volonté de réserver le remboursement des PMA aux couples infertiles.

Le texte a été voté, à main levée, dans la nuit, aux alentours d’1h30 du matin, avec les seules voix de la majorité sénatoriale de droite. Pour l’article 1er portant sur la PMA, la gauche a décidé de s’abstenir face au détricotage du texte, dont plusieurs dispositions ont modifié les contours. Par exemple, la version soumise au vote excluait de la PMA les femmes seules.

Le rejet de l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes n’est pas la seule mesure phare du texte qui a été amputée. Le Sénat a aussi rejeté la possibilité pour les femmes d’une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Les sénateurs ont par ailleurs interdit la création d'embryons transgéniques et d'embryons chimériques ainsi que toutes les techniques de modification génomique des embryons humains.

A cependant été adopté, dans des conditions contestées à droite, un amendement ouvrant la PMA post-mortem, en cas de décès d’un partenaire alors qu’un embryon avait déjà été conçu. Le Sénat a également voté la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, rétablissant son texte voté en première lecture, visant à établir la filiation de la mère d'intention, par voie d'adoption. L’article concernant la filiation d’un enfant né à l’étranger d’une GPA a aussi été réécrit afin de "prohiber toute transcription complète" d'un acte de naissance étranger.

La gauche ainsi que les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (ancien groupe LREM) et Rassemblement démocratique et social européen ont dénoncé un texte qui est “le résultat d’un gâchis”. Le rapporteur PS Bernard Jomier, a pointé “une radicalisation des positions” de la droite “qui peut-être a trait à d’autres échéances”. Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau serait un potentiel candidat à l’élection présidentielle de 2022.

Le chemin parlementaire ne s’arrête pas là pour le projet de loi. Les dispositions pourront en effet être rétablies par les députés.

 

[avec AFP]

 

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