IVG : le Sénat dit non à l’allongement du délai légal

21/01/2021 Par Louise Claereboudt

Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté, ce mercredi 20 janvier, une proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Le texte prévoyait d’allonger le délai légal d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse et de supprimer la double clause de conscience spécifique à l’IVG. Ce rejet n’empêchera toutefois pas la navette parlementaire de poursuivre son chemin.

Lors d’une séance publique, mercredi 20 janvier, le Sénat a, sans surprise, voté par 201 voix pour et 142 voix contre une motion préalable présentée par Corinne Imbert au nom du groupe Les Républicains. Rejetant ainsi la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement dans notre pays, sans examiner les articles. Une semaine plus tôt, le 13 janvier, la commission des Affaires sociales du Sénat n’avait pas adopté cette proposition portée par la sénatrice PS Laurence Rossignol, estimant que “l’amélioration de l’accès à l’IVG passe par le renforcement de la prévention et de l’information sur la contraception et les dispositifs existants pour garantir une prise en charge précoce des femmes souhaitant interrompre leur grossesse”.

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“C’est sans surprise que la majorité sénatoriale de droite a réaffirmé sa forte hostilité idéologique à l’IVG”, a déclaré, dans un communiqué, la députée du Val-de-Marne, Albane Gaillot, espérant apporter une réponse à la détresse des femmes. Cette dernière qualifiait auprès d’Egora le parcours à l’IVG de “très complexe” en France, indiquant que “3.000 à 5.000 femmes partent chaque année à l’étranger pour avorter parce que les délais sont trop courts”. Le texte prévoit notamment d’allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines (16 semaines d'aménorrhée), de supprimer la clause de conscience spécifique et d’autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG chirurgicales jusqu’à la 10ème semaine. En octobre dernier, l’Ordre des médecins s’était opposé à cette proposition de loi, indiquant que ces mesures “ne permettront pas de répondre aux difficultés qui peuvent, aujourd'hui encore, se poser à nos concitoyennes souhaitant avoir recours à une IVG”. De son côté, l’Académie de médecine craignait une augmentation des complications La navette parlementaire ne s’arrêtera cependant pas à ce rejet. Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 octobre dernier, la proposition de loi reviendra à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, puisque “le groupe majoritaire a d’ores-et-déjà annoncé son intention de le faire rapidement”, précise Albane Gaillot qui dit se réjouir de “constater que les menaces qui pèsent sur le droit à l’avortement” aient “permis une mobilisation et un travail transpartisan sans précédent”.