Un kiné interdit d’exercer en libéral pendant cinq ans pour exercice illégal de la médecine et escroquerie

Un kinésithérapeute de 43 ans exerçant en libéral a été reconnu coupable, ce mardi 30 janvier, d’escroquerie à l’Assurance maladie et d’exercice illégal de la médecine par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Il était également poursuivi pour avoir émis de “fausses déclarations”, mais le juge a finalement décidé de le relaxer pour ce chef d’accusation.  

D’après Le Télégramme, le kiné facturait des actes qu’il n'effectuait pas. C’est un contrôle des remboursements qui a permis de mettre au jour la facturation d’actes fictifs, ainsi que des falsifications de dates. Nos confrères de Ouest-France ajoutent également qu’il lui arrivait de facturer deux fois des déplacements pour des soins prodigués à des couples. Il lui est également reproché d’avoir rallonger certaines de ses séances. L’avocat de l’Ordre des médecins a pourtant rappelé devant le tribunal, que seul, un médecin peut “juger [s’il est] utile de les prolonger”. C’est pour cette raison qu'il a été condamné pour exercice illégal de la médecine. 

Le prévenu avait déjà comparu le 17 octobre dernier. Le procureur avait requis dix-huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’une interdiction d’exercer sa profession libérale pendant cinq ans.  

Ce mardi, le tribunal a finalement condamné le kiné à un an de prison avec sursis et a suivi les réquisitions du parquet sur son interdiction d’exercer son métier en libéral. Il peut toutefois continuer à exercer en étant salarié. Il est également condamné à indemniser la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) des Côtes d’Armor à hauteur de 44 229 euros, qui comprend le préjudice financier estimé à 42 142 euros, et le préjudice de désorganisation estimé, soit 2 086 euros et 1 euro de dommages et intérêts. 

[Avec Ouest-France et Le Télégramme]