Ils refusent de payer leur cotisation à l’Ordre : quatre médecins convoqués au tribunal

23/09/2022 Par Mathilde Gendron
Déontologie
Quatre médecins ont été convoqués devant le tribunal judiciaire de Nantes pour avoir délibérément décidé de ne pas payer leur cotisation à l’Ordre des médecins pour l’année 2020. Ils dénoncent le “fonctionnement opaque" de l’instance.

  Le 16 septembre dernier, quatre médecins étaient convoqués devant le tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique), pour avoir refusé de payer leur cotisation à l’Ordre des médecins pour l’année 2020, malgré plusieurs relances de la part de l’instance. “Nous dénonçons le fonctionnement de ce système, ont expliqué les médecins concernés à Ouest France. Beaucoup de médecins traînent des pieds mais peu refusent de payer. Car il faut y consacrer du temps pour rendre ça public. On ne le fait pas pour la somme, même si elle n’est pas négligeable”, précise la Dre Marie Kayser au quotidien. Pour rappel, la cotisation ordinale s’élève à 335 euros. Ce n’est pas la première action de ces médecins contre l’instance ordinale. Dans les années 1980, ils sont déjà montés au créneau : “François Mitterrand devait supprimer l’Ordre, cela ne s’est pas fait”, se souvient la praticienne. Alors, ils ont décidé de stopper leur cotisation. “Puis, on a recommencé à payer tous les ans”, poursuit-elle. En 2019, la publication du rapport de la Cour des comptes, pointant de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de l'Ordre des médecins, provoque à nouveau leur colère. “Ce n’était pas possible de donner nos sous à cet organisme qui ne remplit pas ses missions de service public, qui a un fonctionnement opaque. Il prend aussi des positions politiques avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord”, affirme la Dre Marie Kayser.

Les quatre médecins s’opposent aussi à l’organisme sur un autre point. “L’Ordre est une juridiction d’exception, avec, par exemple, des condamnations de médecins signalant des violences faites aux enfants…”` Le jugement de l’affaire a été renvoyée au 15 novembre.   [avec Ouest-France.fr]

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Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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