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Actes "fictifs" : la CPAM soupçonne un médecin généraliste d’avoir détourné 71.000 euros

23/10/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
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Un médecin généraliste exerçant à Valence (Drôme) est soupçonné d’avoir pratiqué des consultations "fictives". Selon la Sécurité sociale, le préjudice avoisinerait les 71 000 euros.  

 

C’est un nombre inhabituel de factures qui a alerté le service des fraudes de la CPAM de la Drôme. Elle soupçonne un médecin généraliste exerçant à Valence d’avoir perçu 71 000 euros de manière illégale pour des actes qu’elle juge "fictifs" entre mars 2018 et mars 2020. Suite à une enquête, la Sécurité sociale s’est aperçue que le praticien demandait "la carte vitale des accompagnants lors des consultations" en plus de celle de ses patients. La CPAM a alors déposé plainte. 

Interrogé en garde à vue, le généraliste a nié les faits. Il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Valence en décembre 2024. 

[Avec francebleu.fr et ledauphiné.com

Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

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2 débatteurs en ligne2 en ligne
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françois durepaire
4,2 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 3 ans
Si cela est vrai ,il devait faire beaucoup beaucoup d’actes normaux pour avoir été repéré pour délit statistique.J’aurais du mal à comprendre que 72 000 euros sur deux ans ajoutés à un CA dans la moyenne puisse être repérés. Par ailleurs on sait que l’indigence du tarif de consultation tend à faire passer des actes non médicaux pour des consultations médicales. Pas de problème pour moi pour qu´une IPA renouvelle les ordonnances de d’un patient chez qui tout va bien ,par contre s’il y a un problème d’efficacité ou de tolérance ça devient médical et c’est 50 euros.
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BERNARD BARTHELEMY
290 points
Médecine générale
il y a 3 ans
Faire autant d'années d'étude pour être rémunéré aussi peu : cela vaut-il encore la peine ? Ceci n'explique pas et n'excuse pas la fraude . J'aimerais néanmoins que la grille des salaires du personnel de l'URSSAF soit public ,que les jours d'absence soient connus et que le nombre de personnels soit révélé. N'y a-t-il pas à économiser dans ces domaines?
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Georges FICHET
6,9 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 3 ans
Tant qu'o n ne revalorisera pas correctement la consultation à 50 euros, il faut s'attendre à ce qu'il y ait de plus en plus de faits divers comme celui-ci. Supprimez le tiers payant et ce genre de malversation sera impossible.
 
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